EARL LA MONNERIE

Entreprise

EARL LA MONNERIE
Dernière mise à jour : 31/12/1998

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33783398200016 / Siren : 337833982 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 77 337833982
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL LA MONNERIE
Adresse :
141 Impasse DE LA MONNERIE
61320 SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
Historique de l'établissement :
31/12/1998 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
31/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1986
Dénomination : EARL LA MONNERIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1318
NOJO : 006101MYG141812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/05/1986
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Alençon 337 833 982
Dénomination : EARL LA MONNERIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PORTIER Maxime, Xavier, Christophe ; Gérant : PORTIER Jean-Yves, Roger, Henri
Montant du capital : 58500.00 EUR
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1172
NOJO : BXB151610004697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 337 833 982
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MONNERIE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : PORTIER Jean-Yves Gérant : PORTIER Maxime
29/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB13142000061R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 337 833 982
Dénomination : E.A.R.L PORTIER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PORTIER Jean-Yves Gérant : PORTIER Maxime
Montant du capital : 58500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : EARL LA MONNERIE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LA MONNERIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
11/05/1999 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL PORTIER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
31/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/05/1986 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SOC CIVILE D EXPLOIT AGRICOLE PORTIER
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Type : Personne Physique

Nom : PORTIER Jean-Yves
Né le 03/01/1962 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Monnerie
61320 Sainte-Marguerite-de-Carrouges
FRANCE
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Type : Personne Physique

Nom : PORTIER Maxime
Né le 27/08/1990 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
61320 Le Ménil Scelleur
FRANCE
Dépôts des actes :
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1308 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1308 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1308 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1133 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1133 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1133 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1133 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1133 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
03/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°156 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°155 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
03/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°155 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
03/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°155 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
03/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°155 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
30/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°419 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/06/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°244 déposé le 03/06/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°419 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°155 déposé le 06/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1133 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Dépôt : N°1308 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1986D00020
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Monnerie
61320 Sainte-Marguerite-de-Carrouges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1986
Activité : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/06/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MONNERIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 58500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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