EARL LA FONTAINE DE GAGNECOR

Entreprise

EARL LA FONTAINE DE GAGNECOR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33817576300014 / Siren : 338175763 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 33 338175763
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LA FONTAINE DE GAGNECOR
Adresse :

BEAUMAT

46240 COEUR DE CAUSSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/03/1986
Dénomination : EARL LA FONTAINE DE GAGNECOR
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1798
NOJO : BXA16110000054Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 201604120001

Extrait de jugement du 29 mars 2016
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement de modification du plan de redressement pour une durée de treize ans ;
commissaire à l'exécution du plan de redressement de L'EARL FONTAINE GAGNECOR ET M. MOLINIE JEAN-MARC : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ;
dossier N° 15/01203

Numéro d'identification : RCS Cahors 338 175 763
Dénomination : FONTAINE GAGNECOR
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : MOLINIE Jean-Marc
RCS non inscrit.
23/02/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1440
NOJO : BXA140500000214
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 20140216GX21

Extrait de jugement du 2 janvier 2014
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement homologation du plan de redressement ;
durée du plan : douze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors, commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'EARL FONTAINE GAGNECOR et MOLINIE (Jean, Marc)

Numéro d'identification : RCS Cahors 338 175 763
Dénomination : FONTAINE GAGNECOR
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : MOLINIE Jean, Marc
RCS non inscrit.
16/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2308
NOJO : BXA12285000478A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 20121011FX0025

Jugement d'ouverture du 18 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : MOLINIE (Jean, Marc) ;
date de cessation des paiements : 12/07/2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

Numéro d'identification : RCS Cahors 338 175 763
Dénomination : FONTAINE GAGNECOR
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL LA FONTAINE DE GAGNECOR
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Type : Personne Physique

Nom : MOLINIE Jean-Marc
Né le 04/11/1964 à BEAUMAT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES CLOUPS
46240 BEAUMAT
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°1320 déposé le 07/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°75 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée Cession de parts
20/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°75 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée Cession de parts
06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°211 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°211 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°75 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DE LA GERANCE. Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°75 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°75 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT. Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Dépôt : N°75 déposé le 19/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS. Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Prorogation de durée Cession de parts
Etablissements :
27/01/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Type : Siège

Adresse :
"Les Cloups"
46240 Beaumat
FRANCE
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986D00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
46240 Beaumat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1986
Activité : Élevage bovin, polyculture.
Origine du fonds : Création
Observations :
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2571
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2012
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.09.2012 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A NOMME ME MARC LERAY 111 BOULEVARD GAMBETTA -46000- CAHORS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - A FIXE AU 12.07.2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 241
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA EARL LA FONTAINE DE GAGNECOR A M. JEAN-MARC MOLINIE - FIXE PROVISOIREMENT AU 12.07.2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS ET SE TERMINE LE 19.06.2013.
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 239
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : - SUIVANT JUGEMENT DU 02.01.2014 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA EARL FONTAINE GAGNECOR POUR UNE DUREE DE 12 ANS - ET A DESIGNE ME MARC LERAY 111 BLD GAMBETTA A CAHORS (46000) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - ANCIENNE DENOMINATION : GAEC LA FONTAINE DE GAGNECOR.
Personnes morales :
27/01/2014 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FONTAINE DE GAGNECOR
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL LA FONTAINE DE GAGNECOR
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 57473.28
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici