EARL LA COUR DES LORDS (fermée)

Entreprise

EARL LA COUR DES LORDS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35115993400022 / Siren : 351159934 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 62 351159934
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Division 01 : Agriculture, chasse, services annexes
Groupe 01.2 : Elevage
Classe 01.2J : Elevage d'autres animaux

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
01.44Z : Élevage de chameaux et d'autres camélidés
CC : élevage de chameaux et d'autres camélidés (CPA 02 : 01.25.10p)
01.49Zp :
CC : élevage d'autres animaux (CPA 02 : 01.25.10p, 01.25.2-3) NC : - élevage de chameaux et d'autres camélidés (CPA 02 : 01.25.10p) - élevage de grenouilles, crocodiles, tortues dans des bassins d'eau douce (CPA 02 : 01.25.10p)
03.22Zp :
CA : élevage de grenouilles, crocodiles, tortues dans des bassins d'eau douce (CPA 02 : 01.25.10p)
Coordonnées de l'établissement :
EARL LA COUR DES LORDS
Adresse :
LE CHATEAU
56130 NIVILLAC
Historique de l'établissement :
27/01/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1989
Dénomination : EARL LA COUR DES LORDS
Dénomination usuelle: YORKSHIRE
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAFRev1 : 01.2J)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
27/01/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL LA COUR DES LORDS
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Représentants légaux :
08/06/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Type : Personne Physique

Nom : DANIEL Alain
Né le 18/11/1956 à GOURNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LE CHATEAU"
56130 Nivillac
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°1757 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Transformation en E.A.R.L.
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°1757 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Transformation en E.A.R.L.
08/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°716 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE BREST, 7 RUE JEAN JACQUES A NIVILLAC, LE CHATEAU
08/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°716 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°716 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°716 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°1757 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Transformation en E.A.R.L.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°1757 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros Transformation en E.A.R.L.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°1757 déposé le 06/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL Conversion du capital social en euros Transformation en E.A.R.L.
Etablissements :
08/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"LE CHATEAU"
56130 NIVILLAC
FRANCE
Nom commercial : YORKSHIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : L'ELEVAGE ET LA COMMERCIALISATION DE CHIENS DE RACE
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE BREST, 7 RUE JEAN JACQUES LE NORMAND A LA ROCHE BERNARD, NIVILLAC LE CHATEAU - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2007 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2936
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 16/04/2007, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES A CONSTATE L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET EN CONSEQUENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL LA COUR DES LORDS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/03/2007. JUGE COMMISSAIRE : MR MONACHON-DUCHENE. LIQUIDATEUR : ME RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX.
Personnes morales :
08/06/2007 : LA COUR DES LORDS
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°522 déposé le 07/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°608 déposé le 03/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°376 déposé le 18/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°2865 déposé le 13/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°873 déposé le 11/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°663 déposé le 17/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°414 déposé le 10/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°2620 déposé le 09/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°585 déposé le 28/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°117 déposé le 05/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°2044 déposé le 21/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°2043 déposé le 21/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°558 déposé le 13/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2001D00274
Dépôt : N°557 déposé le 13/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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