EARL LA BORNANDINE

Entreprise

EARL LA BORNANDINE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39361903600014 / Siren : 393619036 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 72 393619036
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL LA BORNANDINE
Adresse :
97 Impasse DU MOULIN
74140 BALLAISON
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : EARL LA BORNANDINE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB08182000375Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : modification siège social et établissement principal à compter du 01/02/2008 (ancienne adresse : Chezabois, 74140 Ballaison ; nouveau siège et établissement principal : 97 impasse du Moulin, 74140 Ballaison) ; modification sur l'administration le 01/02/2008 et de la forme juridique (ancienne forme SCEA) ; date d'effet : le 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon 393 619 036
Dénomination : « LA BOURNANDINE »
Forme juridique : S.C. E.A.

Administration :
départ de gérante : REYNOUARD épouse PERRILLAT-AMEDE (Marina) à compter du 31/12/2007, seul PERRILLAT-MONET (Eric), domicilie au siège de l'EARL, exerce les fonctions de gérant
Montant du capital : 13770 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
97 impasse du Moulin
74140 Ballaison

Siège social :
Adresse :
97 impasse du Moulin
74140 Ballaison
Historique de l'unité légale :
01/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL LA BORNANDINE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCEA LA BORNANDINE
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Type : Personne Physique

Nom : PERRILLAT-MONET Eric
Né le 18/05/1965 à ANNECY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
97 IMPASSE DU MOULIN
74140 BALLAISON
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1938 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1768 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°630 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°630 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER ARRIVE AU RCS DE THONON LES BAINS LE 130194 Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1768 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL ET CESSION DE PARTS EN DATE DU 25.04.2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1768 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1768 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1768 déposé le 13/08/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1938 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE L'EARL LA BORNANDINE EN SCEA LA BORNANDINE
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1938 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1938 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE SOMMES INSCRITES
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1938 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : EN COMPTE COURANT ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS ET DE TRANSFORMATION DE LA SCEA EN EARL EN DATEDU30.01.2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Dépôt : N°1273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1994D00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
97 IMPASSE DU MOULIN
74140 BALLAISON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : EXERCISE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES, NOTAMMENT EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2970
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2003
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE L'EARL "LA BORNANDINE" EN SCEA NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : MONSIEUR PERRILLAT-MONET ERIC DEMEURANT CHEZABOIS 74140 BALLAISON A COMPTER DU 01.02.2003 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE SOMMES INSCRITES EN COMPTE COURANT ASSOCIE (APPORT DE MONSIEUR ET MADAME MICHEL PERRILLAT AMEDEE) A SAVOIR CAPITAL SOCIAL FIXE : 13.770 EUROS Date d'effet : 01/02/2003
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2099
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2008
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SCEA LA BORNANDINE EN EARL LA BORNANDINE A COMPTER DU 01.02.2008 MODIFICATION FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SCEA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL DEPART DE LA GERANTE MME REYNOUARD EPOUSE PERRILLAT-AMEDE MARINA A COMPTER DU 31.12.2007. SEUL MONSIEUR PERRILLAT-MONET ERIC, DOMICILIE AU SIEGE DE L'EARL, EXERCE LES FONCTIONS DE GERANT. MODIFICATION SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01.02.2008 ANCIEN SIEGE : CHEZABOIS 74140 BALLAISON NOUVEAU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 97 IMPASSE DU MOULIN 74140 BALLAISON Date d'effet : 01/02/2008
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : EARL "LA BORNANDINE"
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 13770.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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