EARL HK (fermée)

Entreprise

EARL HK
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45286610600019 / Siren : 452866106 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 34 452866106
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL HK
Adresse :
LA NOE
61550 LA FERTE-EN-OUCHE
Historique de l'établissement :
18/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2004
Dénomination : EARL HK
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/12/2020 : Radiation

Annonce N°904
NOJO : 000006101125748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Alençon 452 866 106
Dénomination : EARL HK
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
31/07/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2801
NOJO : BXA15205001330Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802349310174

Avis de dépôt du 15 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Echo - le Régional le 22 juillet 2015.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 452 866 106
Dénomination : EARL HK
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
03/12/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1832
NOJO : BXA13330003104I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802310699980

Extrait de jugement du 18 novembre 2013
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed HAMMOUTI pour une durée de 15 ans.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 452 866 106
Dénomination : EARL HK
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
31/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1381
NOJO : BXA13297000973E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802308729884

Avis de dépôt du 16 octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 452 866 106
Dénomination : EARL HK
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
12/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2230
NOJO : BXA131560019292
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802299789539

Avis de dépôt du 28 mai 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 452 866 106
Dénomination : EARL HK
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
03/02/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1212
NOJO : BXA13028001849N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802292062186

Jugement d'ouverture du 18 janvier 2013
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI MOHAMMED et confirmant la désignation du liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 452 866 106
Dénomination : EARL HK
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Historique de l'unité légale :
18/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D70024
Type : Personne Physique

Nom : HAMMOUTI Mohammed
Né le 28/05/1963 à Oujda (MAROC)
Nationalité : Marocaine
Qualité : Gérant

Adresse :
9 square Molière
93240 Stains
FRANCE
Dépôts des actes :
23/10/2015 : Jugement
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D70024
Dépôt : N°653 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Tribunal de Grande Instance de Pontoise
01/03/2004 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D70024
Dépôt : N°6102117 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D70024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Noé
Bocquencé
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2004
Activité : Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique, de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Élevage bovin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2006D01035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Alençon

Adresse :
LA MAILLIERE
CHD 28
95450 Ableiges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : ELEVAGE DE BOVINS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 375
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE, EN DATE DU 18/01/2013, CONSTATANT LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SARL LA FERME DU VEXIN, M.HAMMOUTI MOHAMMED ET L'EARL KH, ET PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LA FERME DU VEXIN, M. HAMMOUTI MOHAMMED, 1 CHEMIN DEPARTEMENTAL 28, 95450 ALBLEIGES - RCS PONTOISE 511 852 287 A L'EARL HK, AVEC MEME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET MASSES ACTIVES ET PASSIVES COMMUNES. LIQUIDATEUR, ME MANDIN, 23 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE. JUGE-COMMISSAIRE, M. LAURENT PIOVESANT. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, MME CHRISTINE SALMON.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4376
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE M. HAMMOUTI MOHAMMED, GERANT DE LA EARL HK, POUR UNE DUREE DE 15 ANS.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4684
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 18/01/2013 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI MOHAMMED et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 25441
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 18/11/2013 , a prononcé la faillite personnelle de M. Mohammed HAMMOUTI pour une durée de 15 ans , nom du liquidateur : Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 52290
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20/11/2014 , infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 18/11/2013 et statuant à nouveau , prononce à l'égard de M. Mohammed HAMMOUTI, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 10 ans .
Personnes morales :
05/09/2016 : EARL HK
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/09/2016 : EARL HK
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2006

Economie sociale et solidaire : Non

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