EARL HERVE BERNARD

Entreprise

EARL HERVE BERNARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32387501300019 / Siren : 323875013 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 10 323875013
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL HERVE BERNARD
Adresse :
FERME DE MONTGUICHET
77640 SIGNY-SIGNETS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1981
Dénomination : EARL HERVE BERNARD
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : BXB092920007852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 31/03/1982
Date d'effet : 2009-10-01
Descriptif : Changement de gérant ancien gérant Mr HERVE Bernard

Numéro d'identification : RCS Meaux 323 875 013
Dénomination : EARL HERVE BERNARD
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARSAIS Joelle Marcelle Louise Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERVE Mathieu André louis
Montant du capital : 149704.93 EUR

Siège social :
Adresse :
Ferme de Montguichet
77640 Signy-Signets

Etablissement principal :
Adresse :
Ferme de Montguichet
77640 Signy-Signets
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : EARL HERVE BERNARD
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Type : Personne Physique

Nom : MARSAIS (HERVE) Joelle Marcelle Louise
Né le 08/02/1957 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de Montguichet
77640 Signy-Signets
France
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Type : Personne Physique

Nom : MARSAIS (HERVE) Joelle Marcelle Louise
Né le 08/02/1957 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Montguichet
77640 Signy-Signets
France
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Mathieu André louis
Né le 20/08/1985 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de Montguichet
77640 Signy-Signets
France
14/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Mathieu André louis
Né le 20/08/1985 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
ferme de Montguichet
77640 Signy-Signets
France
Dépôts des actes :
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°2905843 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°2905843 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°2905843 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°2905843 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°2905843 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°2905843 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
01/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°2207005 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°2207005 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
01/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°963898 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°963898 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
01/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°963898 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°963898 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°963898 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
01/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°963911 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/04/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°91859 déposé le 22/05/1990
Etat : Déposé
01/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°903003 déposé le 24/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
01/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°903003 déposé le 24/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°903003 déposé le 24/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/07/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°903003 déposé le 24/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/1982 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°18 déposé le 31/03/1982
Etat : Déposé
Décision : Formation de société civile
10/12/1981 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Dépôt : N°18 déposé le 31/03/1982
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
14/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1982D00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme de Montguichet
77640 Signy-Signets
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1982
Activité : exploi. De biens agricoles dont les associés sont, soit locataires, soit proprietaires, biens qui sont mis a la disposition du groupement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/10/2009 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1982
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE SILL ON. -MODIF DU 08/10/1996 : TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ET CHAMGEMENT DE DENOMINATION (AGE 01/09/9 6)
14/10/2009 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
14/10/2009 : EARL HERVE BERNARD
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/03/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 149704.93
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années
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