EARL GAUME HOUSER (fermée)

Entreprise

EARL GAUME HOUSER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41073715900013 / Siren : 410737159 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 22 410737159
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL GAUME HOUSER
Adresse :
LE CLOS DU CERNEUX

25210 LE RUSSEY
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : EARL GAUME HOUSER
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Radiation

Annonce N°5427
NOJO : 0009001MYG97825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 410 737 159
Dénomination : EARL GAUME HOUSER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
02/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1462
NOJO : 000000900198644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Belfort 410 737 159
Dénomination : EARL GAUME HOUSER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GAUME Jean-Michel ; Gérant : GAUME Jeanine né(e) HOUSER
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Jean-Michel
Né le 31/10/1958 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
le Clos du Cerneux
25210 Le Russey
FRANCE
16/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Type : Personne Physique

Nom : HOUSER (GAUME) Jeanine
Né le 14/06/1959 à Belfays
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Clos du Cerneux
25210 Le Russey
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Type : Personne Physique

Nom : GAUME Jean Michel
Né le 31/10/1958 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE CLOS DU CERNEUX
25210 LE RUSSEY
FRANCE
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Type : Personne Physique

Nom : HOUSER (GAUME) Jeanine
Né le 14/06/1959 à BELFAYS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE CLOS DU CERNEUX
25210 LE RUSSEY
FRANCE
Dépôts des actes :
01/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Dépôt : N°8442 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
31/12/2017 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Dépôt : N°8442 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
30/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Dépôt : N°2751 déposé le 26/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
01/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Dépôt : N°255283 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Dépôt : N°255283 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Dépôt : N°255283 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Dépôt : N°255283 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
16/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Clos du Cerneux
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Type : Siège

Adresse :
LE CLOS DU CERNEUX
25210 LE RUSSEY
FRANCE
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1997D40010
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE CLOS DU CERNEUX
25210 LE RUSSEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
16/10/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4323
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 30/09/2017 Liquidateur : GAUME Jean-Michel Le siège de la liquidation est fixé à : Le Clos Cerneux 25210 LE RUSSEY Journal d'annonces légales : La terre de chez nous du 27/10/2017
16/10/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2018 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4458
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS de Belfort le 16/10/2018 avec effet au 31/12/2017
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
16/10/2018 : EARL GAUME HOUSER
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1997
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/10/2018
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/01/2016 : EARL GAUME HOUSER
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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