EARL GAMET

Entreprise

EARL GAMET
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38088911300029 / Siren : 380889113 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 76 380889113
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL GAMET
Adresse :
2 Route DE MARAST
70110 MOIMAY
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2014 : Succession
Prédécesseur : EARL GAMET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : EARL GAMET
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
EARL GAMET - Moimay (siège)EARL GAMET - Moimay (fermé)
Publications au Bodacc :
06/08/2014 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°733
NOJO : BXA14211000644O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 18/02/1991
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 380 889 113
Dénomination : EARL GAMET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAMET Christophe, Henri, Louis
Montant du capital : 109260 EUR
Historique de l'unité légale :
01/06/2014 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL GAMET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : GAEC GAMET-JEANGERARD
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL GAMET
Représentants légaux :
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Type : Personne Physique

Nom : GAMET Christophe, Henri, Louis
Né le 23/03/1968 à VILLERSEXEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Marast
70110 Moimay
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1209 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : EARL
10/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1209 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN EARL GAMET
10/06/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1209 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : 2route de Marast - 70110 MOIMAY
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1209 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
08/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1041 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
08/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1041 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1041 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
08/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1041 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation cession de parts sociales
08/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1041 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°1041 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Laurent JEANGERARD / Mr Christophe GAMET portant sur 1 320 parts sociales n°4 144 et 5 463.
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°7051297 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°7051297 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°7051297 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GAEC GAMET-JEANGERARD
18/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°705162 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
08/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°705118 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°705118 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMANDE DE RETRAIT DE M. HUBERT GAMET, GERANT, QUI SOUHAITE FAIRE VALOIRSES DROITS A LA RETRAITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°705162 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°7051297 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EURO
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Dépôt : N°7051297 déposé le 14/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
Etablissements :
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1991D40012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 route de Marast
70110 Moimay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/10/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/10/2016 : EARL GAMET
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 109260.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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