Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°1126 NOJO : BXB132170002973 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Roanne 408 484 657 Dénomination :EARL Elevage Porcin Raymond ARTHAUD et FILS Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BUTIN Monique Marie Pierre en fonction le 02 Août 2013
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1996D00092 Dépôt : N°2300066 déposé le 16/01/2003 Etat : Déposé Décision : NOUVELLE DENOMINATION : EARL ELEVAGE PORCIN RAYMOND ARTHAUD ET FILS NOUVEAU SIEGE SOCIAL : LE MOULIN DU NOYER 42430 CHAUSSETERRE
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 1996D00092 Type : Etablissement principal
Adresse : Le Moulin du Noyer 42430 Chausseterre FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1996 Activité : Elevage de porcins Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Roanne (4201) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003 Texte de l'observation : Changement de dénomination et transfert de siège à compter du 1er Janvier 2003, anciennement EARL Roger et Marie-Justine ARTHAUD, sis Maisonseule 42430 CHAUSSETERRE
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : Elevage de porcins
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1996 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/1996
Type de capital : Fixe Capital : 30500.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années