EARL DUBAC (fermée)

Entreprise

EARL DUBAC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41017532700015 / Siren : 410175327 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 95 410175327
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DUBAC
Adresse :
MR DUBAC GERARD
LE JOUBERT

23600 SAINT-PIERRE-LE-BOST
Historique de l'établissement :
30/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : EARL DUBAC
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/03/2021 : Radiation

Annonce N°464
NOJO : 000000230135145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Guéret 410 175 327
Dénomination : EARL DUBAC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1042
NOJO : 000000230131493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Guéret 410 175 327
Dénomination : EARL DUBAC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DUBAC NEE GALLOIS Marie, Josephe, Paule, Louise
14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : BXB12313001216N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et Le capital variable devient fixe

Numéro d'identification : RCS Guéret 410 175 327
Dénomination : EARL DUBAC
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : DUBAC NEE GALLOIS Marie, Josephe, Paule, Louise Associé non exploitant : DUBAC Gerard, Roland, Camille
Montant du capital : 177400 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
31/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : DUBAC NEE GALLOIS Marie Josephe Paule Louise
Né le 19/10/1959 à TOULX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE JOUBERT
ST PIERRE LE BOST
23600 BOUSSAC
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°1013 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°1013 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fixité du capital + réduction puis augmentation de capital
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°1013 déposé le 31/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification ART 7-9
01/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°626 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
31/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Joubert
23600 Saint-Pierre-le-Bost
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/10/2012 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1857
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : Le capital variable devient fixe à compter du 01/10/2012 / Réduction de capital 97400 € - Réduction de capital à 80 000€ puis augmentation à 177 400€ / Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Changement de qualité : DUBAC Gerard Roland Camille, Co-Gérant devient Associé non exploitant
31/10/2012 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 164 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 177 481.15 EUR
Personnes morales :
31/10/2012 : EARL DUBAC
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 177400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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