EARL DU PONT L'HERMINE

Entreprise

EARL DU PONT L'HERMINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40493728600015 / Siren : 404937286 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 69 404937286
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU PONT L'HERMINE
Adresse :
LES SAISINES
22230 TREMOREL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1996
Dénomination : EARL DU PONT L'HERMINE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL DU PONT L'HERMINE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
22/02/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Type : Personne Physique

Nom : CHEVESTRIER Jean Michel
Né le 14/11/1971 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES SAISINES
TREMOREL
22230 TREMOREL
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Dépôt : N°423 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Dépôt : N°423 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Dépôt : N°423 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Dépôt : N°423 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL.
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Dépôt : N°423 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DU PONT L'HERMINE.
20/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Dépôt : N°660 déposé le 29/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Dépôt : N°423 déposé le 22/02/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1996D00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LES SAISINES
TREMOREL
22230 TREMOREL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1996
Activité : ACTIVITE AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/02/2002 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 667
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2002
Texte de l'observation : FIN DES FONCTIONS DE MR JEAN CLAUDE CHEVESTRIER EN QUALITE DE GERANT. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 240 000 FRS A 236 144,52 FRS. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS,SOIT 36 000 EUROS. CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE. NOUVELLE FORME: EARL ANCIENNE FORME: GAEC CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION: EARL DU PONT L'HERMINE ANCIENNE DENOMINATION: GAEC DU PONT L'HERMINE Date d'effet : 31/12/2001
22/02/2002 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR
Personnes morales :
22/02/2002 : EARL du PONT L'HERMINE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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