EARL DU PONT LAY

Entreprise

EARL DU PONT LAY
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31981639300015 / Siren : 319816393 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 75 319816393
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU PONT LAY
Adresse :
PONT LAY
22170 PLOUVARA
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1980
Dénomination : EARL DU PONT LAY
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°676
NOJO : 002202MYG228208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 816 393
Dénomination : EARL DU PONT LAY
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HILLION Clémence Jeanne Marie Alice ; Gérant : LE MANCHEC Cyril
Montant du capital : 180000.00 EUR
21/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : 000002202184216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 816 393
Dénomination : EARL DU PONT LAY
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HILLION Clémence, Jeanne, Marie, Alice
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : BXB121870010938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 816 393
Dénomination : SCEA DU PONT LAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : HILLION Clémence, Jeanne, Marie, Alice
01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : BXB11147000670A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 319 816 393
Dénomination : SCEA DU PONT LAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : HILLION Jean, Pierre Gérant associé : HILLION Clémence, Jeanne, Marie, Alice
Montant du capital : 90000 EUR
Historique de l'unité légale :
20/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU PONT LAY
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/05/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DU PONT LAY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : EARL DE PONT LAY
Représentants légaux :
11/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Type : Personne Physique

Nom : HILLION Clémence Jeanne Marie Alice
Né le 12/07/1987 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Pont Lay
22170 Plouvara
FRANCE
11/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Type : Personne Physique

Nom : HILLION Clémence Jeanne Marie Alice
Né le 12/07/1987 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Pont Lay
22170 Plouvara
FRANCE
11/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Type : Personne Physique

Nom : HILLION Aubry
Né le 25/04/1992 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Pont Lay
22170 Plouvara
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°3042 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Acte de partage de parts sociales de l'indivision successorale de M. Jean-Pierre HILLION : Attribution à M. Aubry HILLION de 193 parts n°1 à 193 et à Mme Clémence HILLION de 387 parts n°194 à 580
10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°3042 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°2793 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
14/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°2793 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : attestation notariale suite à dévolution successorale
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°2279 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DU PONT LAY
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°2279 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°2279 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°2279 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/05/1997 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°968 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
06/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°185 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°1453 déposé le 24/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°185 déposé le 05/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°968 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : JUGEMENT DE DIVORCE DES EPOUX HILLION-DURAND EN DATE DU 06.12.1996
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°2279 déposé le 18/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°2793 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Dépôt : N°3042 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
11/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D00119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pont Lay
22170 Plouvara
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1980
Activité : Polyculture - élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/07/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3516
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1989
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL; DUREE PORTEE A 50 ANS; NOUVEAU CO-GERANT MME HILLION JOSIANE EN REMPLACEMENT DEMR HILLION AUGUSTIN A COMPTER DU 01.10.89
11/07/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 394
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1997
Texte de l'observation : RETRAIT DE MME DURAND JOSIANE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU :31/07/96
11/07/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 340 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 832.67 EUR
Personnes morales :
11/07/2012 : SCEA DU PONT LAY
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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