EARL DU MOULIN DEVULDER (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Annonce N°2040
NOJO : BXA08114002089U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK (59)
Identifiant client : 20080423EN0139

Jugement de clôture du 13 février 2008
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de l'Earl Moulin Devulder, extension par jugement du 22/03/2000 à (Réjane) Mutez et Monsieur Vannobel (Thierry)

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Numéro d'identification : RCS Hazebrouck 390 034 163
Dénomination : E.A.R.L. MOULIN DEVULDER
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : activité agricole, d'élevage et polyculture

Adresse :
1308 Pauwer Stracte
59285 Buysscheure

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Etat administratif : Active
Dénomination : EARL DU MOULIN DEVULDER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00019

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1993D40017
Type : Personne Physique

Nom : MUTEZ (VANDEWIELE) Rejane
Né le 25/09/1946 à Nieurlet
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1308 POUWER STRATE
France

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1993D40017
Type : Personne Physique

Nom : VANNOBEL Thierry
Né le 11/08/1964 à Saint-Omer
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1308 POUWER STRATE
France

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1993D40017
Type : Siège

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1993D40017
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : ACTIVITE AGRICOLE, D'ELEVAGE ET DE POLYCULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 581 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 88 572.88 EUR PAR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2008 LE TRIBUNAL D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL MOULIN DEVULDER- MUTEZ Réjane- VANNOBEL Thierry.

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : ACTIVITE AGRICOLE, D'ELEVAGE ET DE POLYCULTURE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 88572.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années