EARL DU CHENE DU LAI

Entreprise

EARL DU CHENE DU LAI
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40229350000029 / Siren : 402293500 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 13 402293500
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU CHENE DU LAI
Adresse :
2436 Chemin DU CHENE DU LAI
27470 SERQUIGNY
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
28/11/2005 : Succession
Prédécesseur : EARL DU CHENE DU LAI
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/1995
Dénomination : EARL DU CHENE DU LAI
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
28/11/2005 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL DU CHENE DU LAI
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00029
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Type : Personne Physique

Nom : FEUILLET (DEBOU) Muriel Therese
Né le 13/02/1972 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2436 CHEMIN DU CHENE DU LAI
27470 SERQUIGNY
FRANCE
19/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Type : Personne Physique

Nom : DEBOU Arnaud
Né le 23/04/1970 à 27 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DE MAUBUISSON
27470 SERQUIGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
03/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°196 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°1175 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°1175 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°1175 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL DU CHENE DU LAI
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°1175 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°1175 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Serquigny (27470) 2436 chemin du Chêne du Lai
28/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°1175 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DU CHENE DU LAI
28/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°1175 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
21/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°2701262 déposé le 21/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°1175 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Dépôt : N°196 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00642
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2436 CHEMIN DU CHENE DU LAI
27470 SERQUIGNY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1995
Activité : MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2005 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
19/12/2005 : EARL DU CHENE DU LAI
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 123960.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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