EARL DU CHARPET (fermée)

Entreprise

EARL DU CHARPET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32771833400011 / Siren : 327718334 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 68 327718334
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU CHARPET
Adresse :
LE FAY
01270 VILLEMOTIER
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1983
Dénomination : EARL DU CHARPET
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : 000000102275153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 718 334
Dénomination : EARL DU CHARPET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARQUIS Daniel, Raymond
Montant du capital : 98000 EUR
02/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB123310007425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 718 334
Dénomination : EARL DU CHARPET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : MARQUIS Daniel, Raymond Co-Gérant : MARCHETTA Marie-José, Nina, Valérie
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
01/01/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU CHARPET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
Représentants légaux :
19/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Type : Personne Physique

Nom : MARQUIS Daniel Raymond
Né le 13/11/1953 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Villemotier
FRANCE
19/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTA Marie-José, Nina, Valérie
Né le 05/02/1978 à Ambilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Fay
01270 Villemotier
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°6226 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°6226 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°6226 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°6226 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°347 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
23/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°347 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°347 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DU CHARPET
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Dépôt : N°347 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
19/11/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Type : Siège

Adresse :
le Fay
Villemotier
01270 Coligny
FRANCE
19/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00070
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Fay
Villemotier
01270 Coligny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Exploitation agricole - élevage hors sol - deux exploitations regroupées d'une superficie totale de 13ha85a80ca s'étendant sur la commune de Villemotier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/11/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant au dessous duquel le capital ne peut être réduit : 1 500 Euros
19/11/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 701 000.00 FRF nouveau montant : 106 866.76 Eur
Personnes morales :
19/11/2012 : EARL DU CHARPET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1983

Type de capital : Variable
Capital maximum : 106800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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