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de Feuguerolles

EARL DU CANADA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41512870100026 / Siren : 415128701 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 11 415128701
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU CANADA
Adresse :
2055 Route DU CANADA
27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2017 : Succession
Prédécesseur : EARL DU CANADA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1998
Dénomination : EARL DU CANADA
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/01/2018 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°299
NOJO : 000000270156874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 19/01/1998
Date de commencement d'activité : 15/01/1998
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Bernay 415 128 701
Dénomination : EARL DU CANADA
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HACHARD Laurent, Léon, Maurice
Montant du capital : 177000 EUR
Historique de l'unité légale :
15/12/2017 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL DU CANADA
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/01/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1998D00005
Type : Personne Physique

Nom : HACHARD Emmanuel Abel Paul
Né le 03/03/1957 à PONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
TOURVILLE SUR PONT-AUDEMER
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
19/01/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1998D00005
Type : Personne Physique

Nom : HACHARD Laurent Leon Maurice
Né le 15/11/1976 à PONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
TOURVILLE SUR PONT-AUDEMER
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Dépôts des actes :
21/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1998D00005
Dépôt : N°1126 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1998D00005
Dépôt : N°18 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1998D00005
Dépôt : N°1126 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1998D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE CANADA
TOURVILLE SUR PONT AUDEMER
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1998
Activité : MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/1998 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 889.84 EUR
Personnes morales :
19/01/1998 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CANADA
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU CANADA
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 179889.84
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

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