EARL DU BIO PANIER (fermée)

Entreprise

EARL DU BIO PANIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41090018700023 / Siren : 410900187 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 32 410900187
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU BIO PANIER
Adresse :
LA GRANDE BERNEGOUE
17 Rue D'ANDREMOND

85420 MAILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2013 : Succession
Prédécesseur : EARL DU BIO PANIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1997
Dénomination : EARL DU BIO PANIER
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7427
NOJO : 118501303957589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 900 187
Dénomination : Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée du BIO PANIER
Sigle : EARL du Bio Panier
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
26/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1423
NOJO : BXB13109002148X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/02/1997
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 900 187
Dénomination : Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée du BIO PANIER
Sigle : EARL du Bio Panier
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAILLARD Isabelle Murielle modification le 18 Avril 2013 Gérant : BESNARD Médéric en fonction le 18 Avril 2013
Montant du capital : 7500 EUR
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10837
NOJO : BXC123450033159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13348
NOJO : BXC11361000249O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10284
NOJO : BXC10292005136O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10285
NOJO : BXC10292005137Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9269
NOJO : BXC092520020401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9415
NOJO : BXC08220006129P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/1998

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9416
NOJO : BXC08220006130A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/1999

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9417
NOJO : BXC08220006131C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2000

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9418
NOJO : BXC08220006132E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2001

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9419
NOJO : BXC08220006133G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2002

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9420
NOJO : BXC08220006134I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2003

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9421
NOJO : BXC08220006135K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2004

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9422
NOJO : BXC08220006136M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2005

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9423
NOJO : BXC08220006137O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9424
NOJO : BXC08220006138Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
18/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°7709
NOJO : BXB08096003377H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/02/1997
Date d'effet : 2007-12-31
Descriptif : Réduction du capital Changement de gérant Changement de la date de clôture de l'exercice social

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 410 900 187
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GAILLARD Isabelle Murielle.

Montant du capital : 9000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix

Etablissement principal :
Adresse :
le Grand Montnomme
85770 Vix
Historique de l'unité légale :
05/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/04/2013 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : EARL DU BIO PANIER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SARL LE GRAND MONTNOMME
Représentants légaux :
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD (BESNARD) Isabelle Murielle
Né le 06/03/1968 à MELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue d'Andremond la Grande Bernegoue
85420 Maillé
France
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Type : Personne Physique

Nom : BESNARD Médéric
Né le 07/10/1968 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue d'Andremond la Grande Bernegoue
85420 Maillé
France
Dépôts des actes :
01/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°2250 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°2250 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°2250 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°2250 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°2800209 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°2800209 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°2800209 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°2800209 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
01/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°983767 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : EARL
01/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°983767 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
01/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°970487 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue d'Andremond la Grande Bernegoue
85420 Maillé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1997
Activité : Maraichage bio et volailles bio
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/02/1997 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
Personnes morales :
02/06/2014 : Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée du BIO PANIER
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL du Bio Panier
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°6065 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°9244 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°8185 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°7780 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°7779 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°6688 déposé le 12/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4699 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4698 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4697 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4696 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4695 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4694 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4693 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4692 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4691 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013D00241
Dépôt : N°4690 déposé le 15/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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