EARL DU BELLEVENT

Entreprise

EARL DU BELLEVENT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41185224700013 / Siren : 411852247 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 47 411852247
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU BELLEVENT
Adresse :
46 Rue DE LOUVETOT
76850 GRIGNEUSEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/1997
Dénomination : EARL DU BELLEVENT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : 000000760157321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 411 852 247
Dénomination : EARL DU BELLEVENT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEHOSSE Pascal
Montant du capital : 150150 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
20/12/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D00032
Type : Personne Physique

Nom : DEHOSSE Pascal Francois Robert
Né le 16/11/1969 à AULNAY-SOUS-BOIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DE LOUVETOT
GRIGNEUSEVILLE
76850 BOSC LE HARD
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°683 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°683 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/1997 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°185 déposé le 17/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°683 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°683 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts de Mme Thérèse DEHOSSE à Mr Pascal DEHOSSE
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D00032
Dépôt : N°683 déposé le 20/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'une associée - Modifications statutaires
Etablissements :
20/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1997D00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
FERME DE LOUVETOT
GRIGNEUSEVILLE
76850 BOSC LE HARD
FRANCE
Nom commercial : EARL DU BELLEVENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1997
Activité : ACTIVITES AGRICOLES (ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL BIENS RURAUX, EXPLOITER BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION, VENTE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2004 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 411 852 247 00013 CODE NAF : 011A (CULTURE DE CEREALES, CULTURES INDUSTRIELLES)
Personnes morales :
20/12/2004 : EARL DU BELLEVENT
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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