EARL DESCAUSES

Entreprise

EARL DESCAUSES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38935996900018 / Siren : 389359969 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 2 389359969
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DESCAUSES
Adresse :

28140 BAIGNEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/1992
Dénomination : EARL DESCAUSES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : 028010000084794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 389 359 969
Dénomination : "ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DESCAUSES" PAR ABREVIATION "E.A.R.L. DESCAUSES"
Nom commercial : EARL DESCAUSES
Sigle : EARL DESCAUSES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
DESCAUSES Jean nom d'usage : DESCAUSES n'est plus gérant.
DESCAUSES Jean nom d'usage : DESCAUSES devient liquidateur
Historique de l'unité légale :
17/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/12/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Personne Physique

Nom : DESCAUSES Jean
Né le 17/12/1956 à LUMEAU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
EARDS
BAIGNEAUX
28140 ORGERES EN BEAUCE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/1993 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°257 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/1992 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00225
Dépôt : N°1891 déposé le 03/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/12/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D00225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
EARDS
BAIGNEAUX
28140 ORGERES EN BEAUCE
FRANCE
Nom commercial : EARL DESCAUSES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1992
Activité : L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS ET INDIRECTS D'UNE OU PLUSIEURS EXPLOITATIONS AGRICOLES, DANS LA LIMITE DE 10 FOIS LA SUPERFICIE MINIMUM D'INSTALLATION, ET NOTAMMENT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE AGRICOLE AYANT SON SIEGE A EARDS, COMMUNE DE BAIGNEAUX. L'ACHAT, LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES RURAUX ET LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/1992 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 765 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 116 623.50 EUR
Personnes morales :
09/12/1992 : "ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DESCAUSES" PAR ABREVIATION "E.A.R.L. DESCAUSES"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DESCAUSES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 116623.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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