EARL DES PARETTES

Entreprise

EARL DES PARETTES
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51900975700013 / Siren : 519009757 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 27 519009757
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES PARETTES
Adresse :
1 Chemin DES PARALES
71700 MARTAILLY-LES-BRANCION
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : FREDERIC TOUZOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : EARL DES PARETTES
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°3832
NOJO : 071060000085764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 519 009 757
Dénomination : EARL DES PARETTES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
DESVIGNES Josiane Odile Léontine nom d'usage : TOUZOT n'est plus gérant
Montant du capital : 12000.00 EUR
17/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1342
NOJO : BXA100080021481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 519 009 757
Dénomination : EARL DES PARETTES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DESVIGNES Josiane Odile Léontine nom d'usage : TOUZOT Josiane.
Gérant : TOUZOT Frédéric Jean nom d'usage : TOUZOT Frédéric.

Montant du capital : 20000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Personne Physique

Nom : DESVIGNES (TOUZOT) Josiane Odile Léontine
Né le 08/07/1952 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Les Parales
71700 Martailly-lès-Brancion
France
23/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Personne Physique

Nom : TOUZOT Frédéric Jean
Né le 02/02/1977 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Biat
71700 Martailly-lès-Brancion
France
Dépôts des actes :
08/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00214
Dépôt : N°002121 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
08/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00214
Dépôt : N°002121 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00214
Dépôt : N°002121 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Avenant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00214
Dépôt : N°002121 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
23/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Les Parales
71700 Martailly-lès-Brancion
France
23/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00214
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Les Parales
71700 Martailly-lès-Brancion
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/12/2009 : EARL DES PARETTES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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