EARL DES NOIRETTES

Entreprise

EARL DES NOIRETTES
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48890553000033 / Siren : 488905530 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 69 488905530
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES NOIRETTES
Adresse :
167 Chemin DE LAVAL
38890 SAINT-CHEF
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/11/2012 : Succession
Prédécesseur : EARL DES NOIRETTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Dénomination : EARL DES NOIRETTES
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : BXB13018004837P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 488 905 530
Dénomination : EARL DES NOIRETTES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB081970033056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 488 905 530
Dénomination : EARL DES NOIRETTES
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
COCHET Alain nom d'usage : COCHET Alain n'est plus gérant.
.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue de Perelle
38460 Chozeau
Historique de l'unité légale :
22/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00033
31/12/2008 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL DES NOIRETTES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Représentants légaux :
08/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Type : Personne Physique

Nom : BROUQUISSE Nicolas
Né le 18/07/1979 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
167 Chemin de Laval
38890 Saint-Chef
France
Dépôts des actes :
22/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Dépôt : N°000088 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Dépôt : N°002590 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Dépôt : N°080399 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Dépôt : N°080399 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Dépôt : N°002590 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Dépôt : N°000088 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
08/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Type : Siège

Adresse :
167 Chemin de Laval
38890 Saint-Chef
France
08/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2006D80047
Type : Etablissement principal

Adresse :
167 Chemin de Laval
38890 Saint-Chef
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : L'exercice de toutes activités agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/01/2013 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
08/01/2013 : EARL DES NOIRETTES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice de toutes activités agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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