EARL DES HELLEBORES (fermée)

Entreprise

EARL DES HELLEBORES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32795588600012 / Siren : 327955886 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 65 327955886
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES HELLEBORES
Adresse :
3 Route DE ST MARTIN
76450 BUTOT-VENESVILLE
Historique de l'établissement :
04/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1983
Dénomination : EARL DES HELLEBORES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
12/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : EARL DES HELLEBORES
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
19/12/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Type : Personne Physique

Nom : LEPICARD Marc Francois Jean Marie
Né le 26/01/1957 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BUTOT VENESVILLE
76450 CANY BARVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Dépôt : N°760994 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Dépôt : N°760994 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Dépôt : N°760994 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DES HELLEBORES
20/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Dépôt : N°760916 déposé le 18/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Dépôt : N°760994 déposé le 21/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Dépôt : N°5112 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 10 DECEMBRE 2002 Prorogation de durée Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Dépôt : N°5112 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Réduction du capital
Etablissements :
19/12/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2000D00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
BUTOT VENESVILLE
76450 CANY BARVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30/12/88 - LA SUPERFICIE NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I. - POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2002 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : G.A.E.C. DES HELLEBORES TRANSFORME EN S.C.E.A. DES HELLEBORES A COMPTER DU 01/09/87 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
19/12/2002 : E.A.R.L. DES HELLEBORES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 195168.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 33 années

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