EARL DES GAUTHIERS (fermée)

Entreprise

EARL DES GAUTHIERS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32708522100015 / Siren : 327085221 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 86 327085221
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES GAUTHIERS
Adresse :
LES GAUTHIERS
01960 SERVAS
Historique de l'établissement :
01/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Préccession
Successeur : LUDOVIC BARDET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1983
Dénomination : EARL DES GAUTHIERS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/12/2020 : Radiation

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG306723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 085 221
Dénomination : EARL DES GAUTHIERS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 98634.52 EUR
09/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000000102271615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 085 221
Dénomination : EARL DES GAUTHIERS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 98634.52 EUR
Historique de l'unité légale :
01/11/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EARL DES GAUTHIERS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Personne Physique

Nom : DAMIANS Martial, Gilles
Né le 20/04/1959 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Servas
FRANCE
Dépôts des actes :
26/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°1546 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°1546 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°1546 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°1546 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°291 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°291 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DES GAUTHIERS
10/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°1566 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE DROITS INDIVIS SUR PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°3116 déposé le 09/11/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°1566 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE DROITS INDIVIS SUR PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Dépôt : N°291 déposé le 29/01/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Gauthiers
Servas
01960 Péronnas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1983
Activité : Exploitation agricole - deux exploitations regroupées d'une superficie totale de 97ha 08a 06ca s'étendant sur la commune de Servas
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant au dessous duquel le capital ne peut être réduit:
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 855 000.00 FRF nouveau montant : 130 343.91 Eur
Personnes morales :
01/03/2017 : EARL DES GAUTHIERS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 98634.52
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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