EARL DES CHAMPS NOIROT

Entreprise

EARL DES CHAMPS NOIROT
Dernière mise à jour : 01/10/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40077784300022 / Siren : 400777843 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 14 400777843
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES CHAMPS NOIROT
Adresse :
2 Impasse DU MOULIN
70200 LES AYNANS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2018 : Succession
Prédécesseur : EARL DES CHAMPS NOIROT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1995
Dénomination : EARL DES CHAMPS NOIROT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/02/2019 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1987
NOJO : 000000700185056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 26/04/1995
Date de commencement d'activité : 01/02/1995
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Vesoul 400 777 843
Dénomination : EARL DES CHAMPS NOIROT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CARTERON Dominique
Montant du capital : 60979.63 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2018 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : EARL DES CHAMPS NOIROT
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40028
Type : Personne Physique

Nom : CARTERON Sylvain, Stephane, Louis
Né le 24/11/1966 à LURE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES AYNANS
70200 LURE
FRANCE
28/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40028
Type : Personne Physique

Nom : CARTERON Dominique, Roland
Né le 25/02/1970 à LURE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES AYNANS
70200 LURE
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40028
Dépôt : N°705158 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
26/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40028
Dépôt : N°7051176 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40028
Dépôt : N°705158 déposé le 08/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 20 DES STATUTS
Etablissements :
28/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1995D40028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70200 Les Aynans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/08/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/08/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Capital minimum 1 524.49 €
28/08/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 855 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 282 930.13 EUR
Personnes morales :
28/08/2015 : GAEC RECONNU DE LA TOUR
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 282930.13
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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