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de Charette-Varennes

EARL DES CHAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38165101700018 / Siren : 381651017 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 80 381651017
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES CHAIS
Adresse :
13 Impasse DU LOUP
71270 CHARETTE-VARENNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1991
Dénomination : EARL DES CHAIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/01/2020 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1718
NOJO : 007102MYG142252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 381 651 017
Dénomination : EARL DES CHAIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BUISSET Emmanuel, Alain
Montant du capital : 72000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DES CHAIS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
15/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GAEC DE LA VARENNES
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Personne Physique

Nom : BUISSET Emmanuel, Alain
Né le 26/02/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
95 Grande Rue
71270 Pontoux
FRANCE
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Personne Physique

Nom : BUISSET Emmanuel, Alain
Né le 26/02/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
95 Grande Rue
71270 Pontoux
FRANCE
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Personne Physique

Nom : BUISSET Emmanuel, Alain
Né le 26/02/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
95 Grande Rue
71270 Pontoux
FRANCE
20/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Personne Physique

Nom : BUISSET Emmanuel, Alain
Né le 26/02/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
95 Grande Rue
71270 Pontoux
FRANCE
09/01/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Personne Physique

Nom : BAILLARD Vincent Olivier
Né le 20/02/1971 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CIEL
71350 VERDUN SUR LE DOUBS
FRANCE
09/01/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Personne Physique

Nom : BAILLARD Vincent Olivier
Né le 20/02/1971 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CIEL
71350 VERDUN SUR LE DOUBS
FRANCE
09/01/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Personne Physique

Nom : BUISSET Emmanuel Alain
Né le 26/02/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROSE
VARENNE SUR LE DOUBS
71270 PIERRE DE BRESSE
FRANCE
09/01/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Personne Physique

Nom : BUISSET Emmanuel Alain
Né le 26/02/1971 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA CROSE
VARENNE SUR LE DOUBS
71270 PIERRE DE BRESSE
FRANCE
Dépôts des actes :
24/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
24/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
24/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°278 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
22/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1302 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
22/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1302 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/01/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1302 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1303 déposé le 08/03/2019
Etat : Déposé
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1116 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1116 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1116 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1116 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°15 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHARETTES-VARENNES, 13 IMPASSE DU LOUP
26/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°15 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHARETTES-VARENNES, 13 IMPASSE DU LOUP
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°15 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°15 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1116 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°15 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°15 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°1116 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Dépôt : N°12490 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 Impasse du Loup
71270 Charette-Varennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Siège

Adresse :
13 impasse du Loup
Charette - Varennes
71270 Pierre-de-Bresse
FRANCE
09/01/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D00362
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 impasse du Loup
Charette - Varennes
71270 Pierre-de-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2020 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 29/04/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
09/01/2001 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 29/04/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
Personnes morales :
20/01/2020 : EARL DES CHAIS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
09/01/2001 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VARENNES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 96000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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