EARL DES CASTELS

Entreprise

EARL DES CASTELS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41189809100011 / Siren : 411898091 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 33 411898091
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES CASTELS
Adresse :
RECOULETTE
48500 LA CANOURGUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/04/1997
Dénomination : EARL DES CASTELS
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Sigle : EARL DES CASTELS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/02/2015 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°384
NOJO : BXA15040000801Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 06/05/1997
Date de commencement d'activité : 30/04/1997
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Mende 411 898 091
Dénomination : EARL DES CASTELS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ATGER Christophe
Montant du capital : 116250 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DES CASTELS
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Type : Personne Physique

Nom : ATGER Christophe
Né le 06/07/1972 à MARVEJOLS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Recoulette
48500 LA CANOURGUE
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°101 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°101 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Lucette FRAYSSIGNES épouse ATGER / Christophe ATGER
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°101 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°101 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : transformation de GAEC en EARL
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°101 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : GAEC DES CASTELS devient EARL DES CASTELS
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°101 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°416 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°141 déposé le 02/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°141 déposé le 02/05/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES GERANTS DU 14/04/97
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Dépôt : N°416 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
29/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 1997D00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Recoulette
48500 La canourgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : exploitation agricole (élevage d'ovins et de caprins)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/01/2015 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 134
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 31/12/2014 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 31/12/2014 Ancienne : GAEC DES CASTELS Nouvelle : EARL DES CASTELS Modification de la durée de la personne morale à compter du 31/12/2014 ancienne : 20 ans nouvelle : 99 ans Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2014 : Partant : ATGER Lucette, Gérant
29/01/2015 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : APE 0145 Z Elevage d'ovins et de caprins SIRET 411 898 091 00011
Personnes morales :
29/01/2015 : EARL DES CASTELS
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : élevage d'ovins et de caprins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 116250.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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