EARL DES CARRONS

Entreprise

EARL DES CARRONS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44522219300010 / Siren : 445222193 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 65 445222193
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES CARRONS
Adresse :
Lieu dit LES CARRONS
25170 RUFFEY-LE-CHATEAU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAFRev1 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : EARL DES CARRONS
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/05/2021 : Radiation

Annonce N°444
NOJO : 002501MYG238906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 445 222 193
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CARRONS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR
22/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°722
NOJO : 000002501190433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 445 222 193
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CARRONS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : COQUARD Marie-Claude né(e) MOYSE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAFRev1 : 01.2C)
Représentants légaux :
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Type : Personne Physique

Nom : MOYSE (COQUARD) Marie Claude
Né le 07/05/1957 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT LES CARRONS
25170 RUFFEY LE CHATEAU
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Type : Personne Physique

Nom : MOYSE (COQUARD) Marie Claude
Né le 07/05/1957 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LIEUDIT LES CARRONS
25170 RUFFEY LE CHATEAU
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Dépôt : N°1568 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Dépôt : N°206 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Dépôt : N°391 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Dépôt : N°391 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Dépôt : N°206 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Dépôt : N°1568 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT LES CARRONS
25170 RUFFEY LE CHATEAU
FRANCE
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT LES CARRONS
25170 RUFFEY LE CHATEAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Observations :
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - N[ SIRET : 445 222 193 00010 CODE APE : 012C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes morales :
02/03/2016 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CARRONS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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