EARL DEL MOULI

Entreprise

EARL DEL MOULI
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41536151800012 / Siren : 415361518 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 62 415361518
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DEL MOULI
Adresse :
2 CARRER DE L'HOSTAL
66130 CORBERE-LES-CABANES
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : EARL DEL MOULI
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : BXB150700026559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 415 361 518
Dénomination : EARL Del Mouli
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
ANGELEU Marc nom d'usage : ANGELEU n'est plus gérant.

30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB081140048057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/01/1998
Date d'effet : 2008-12-22
Descriptif : Nomination d'un co-gérant: ROUS Julien

Numéro d'identification : RCS Perpignan 415 361 518
Dénomination : EARL Del Mouli
Forme juridique : E.A.R.L.

Administration :
Co-gérant : ANGELEU Marc.
Co-gérant : ROUS Julien Vincent Jean.

Montant du capital : 15244.90 EUR

Siège social :
Adresse :
2 Carrer de l'Hostal
66130 Corbère-les-Cabanes

Etablissement principal :
Adresse :
2 Carrer de l'Hostal
66130 Corbère-les-Cabanes
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
Représentants légaux :
04/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Type : Personne Physique

Nom : ROUS Julien Vincent Jean
Né le 16/08/1976 à Elne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue de l'Assas
66130 Corbère-les-Cabanes
France
Dépôts des actes :
29/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°001366 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
29/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°001366 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
29/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°001366 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
29/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°001366 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
17/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°001870 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Nomination d'un cogérant
17/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°001870 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Nomination d'un cogérant
17/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°001870 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts Nomination d'un cogérant
03/02/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°000457 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
03/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Dépôt : N°000457 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
04/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Type : Siège

Adresse :
2 Carrer De l'Hostal
66130 Corbère-les-Cabanes
France
04/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1998D00055
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Carrer De l'Hostal
66130 Corbère-les-Cabanes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Arboriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/03/2015 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/03/2015 : EARL Del Mouli
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Arboriculture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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