EARL DEBUCK

Entreprise

EARL DEBUCK
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38445188600012 / Siren : 384451886 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 62 384451886
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DEBUCK
Adresse :
LA NOURIE
61300 VITRAI-SOUS-LAIGLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
30/07/2006 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : EARL DEBUCK
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : BXB13130000708Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 384 451 886
Dénomination : EARL DEBUCK
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 7600 EUR
28/03/2010 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°993
NOJO : BXA10078003496K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 01/01/2000
Date de commencement d'activité : 01/01/1992
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Alençon 384 451 886
Dénomination : EARL DEBUCK
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : DEBUCK Olivier
Montant du capital : 38152 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de biens agricoles avec travail en commun - Travaux agricoles accessoirement
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Nourie
61300 Vitrai sous l'aigle
Historique de l'unité légale :
30/09/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DEBUCK
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
30/07/2006 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
16/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Type : Personne Physique

Nom : DEBUCK Olivier
Né le 21/09/1968 à L'Aigle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Nourie
61300 Vitrai sous l'Aigle
FRANCE
Dépôts des actes :
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°1049 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°1049 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
22/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°1049 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°462 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°462 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°462 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL DEBUCK
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°462 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de société civile régie par art. L324-1 et suivants du Code Rural
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°1087 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital modification de la durée modification de la gérance
10/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°610471 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE RECONNAISSANCE
10/09/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°610471 déposé le 17/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°1087 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital modification de la durée modification de la gérance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°462 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Dépôt : N°1049 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00587
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Nourie
61300 Vitrai sous l'Aigle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Exploitation de biens agricoles avec travail en commun. Travaux agricoles accessoirement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/08/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société civile régie par Art. L 324-1 et suivants du code rural.
16/08/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
16/08/2016 : EARL DEBUCK
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 52 années

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