EARL DE TROUVILLE

Entreprise

EARL DE TROUVILLE
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32900961700013 / Siren : 329009617 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 28 329009617
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE TROUVILLE
Adresse :

76160 BOIS D'ENNEBOURG
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1984
Dénomination : EARL DE TROUVILLE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2033
NOJO : BXA12177000351N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20120625LZ0054

Extrait de jugement du 4 juin 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, Boîte Postale N° 663, 76008 Rouen

Numéro d'identification : RCS Rouen 329 009 617
Dénomination : EARL DE TROUVILLE
Forme juridique : E.A.R.L.
08/03/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1510
NOJO : BXA12065000512Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20120305FY0059

Extrait de jugement du 13 février 2012
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 28/02/2012 ;
mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen

Numéro d'identification : RCS Rouen 329 009 617
Dénomination : EARL DE TROUVILLE
Forme juridique : E.A.R.L.
20/01/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2555
NOJO : BXA120170002668
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20120117DS0107

Avis de dépôt du 19 décembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Rouen 329 009 617
Dénomination : EARL DE TROUVILLE
Forme juridique : E.A.R.L.
23/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1414
NOJO : BXA11077000524H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20110318BS0084

Jugement d'ouverture du 28 février 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er décembre 2010, les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : Pascual, 10, rue de la Poterne, Boîte Postale 663, 76008 Rouen

Numéro d'identification : RCS Rouen 329 009 617
Dénomination : EARL DE TROUVILLE
Forme juridique : E.A.R.L.

Activité : culture, lait

Adresse :
957 rue Croix de Trouville
76160 Bois d'Ennebourg
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : EARL DE TROUVILLE
Représentants légaux :
10/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Personne Physique

Nom : BEAURAIN Hervé
Né le 20/02/1961 à BOIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
957 rue Croix de Trouville
76160 Bois d'Ennebourg
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°2295 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Augmentation de capital CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ET MADAME JACK BEAURAIN ET MONSIEUR HERVE BEAURAIN ADMISSION DE MME BEAURAIN NATHALIE EN QUALITE D'ASSOCIE MODIFICATION DES ARTICLES 5 - 6 - 7 ET 8 DES STATUTS
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°2880 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME BEAURAIN FRANCOISE/MR BEAURAIN HERVE Transformation en E.A.R.L. Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DE TROUVILLE Changement de gérant
17/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°2880 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME BEAURAIN FRANCOISE/MR BEAURAIN HERVE Transformation en E.A.R.L. Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DE TROUVILLE Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°167 déposé le 22/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°2880 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MME BEAURAIN FRANCOISE/MR BEAURAIN HERVE Transformation en E.A.R.L. Changement de dénomination en celle de E.A.R.L. DE TROUVILLE Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984D00021
Dépôt : N°2295 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée Augmentation de capital CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ET MADAME JACK BEAURAIN ET MONSIEUR HERVE BEAURAIN ADMISSION DE MME BEAURAIN NATHALIE EN QUALITE D'ASSOCIE MODIFICATION DES ARTICLES 5 - 6 - 7 ET 8 DES STATUTS
Etablissements :
10/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1984D00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
957 rue Croix de Trouville
76160 Bois d'Ennebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2091
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 février 2011, le tribunal de grande instance de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ouvert une période d'observation de six mois, fixé provisoirement l'état de cessation des paiements au 1er décembre 2010, et désigné : - Monsieur Denis CATHERINE en qualité de juge-commissaire, - Me Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne 76000 Rouen, en qualité de mandataire judiciaire.
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4761
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 4 juin 2012, le tribunal de grande instance de Rouen a arrêté le plan de redressement, fixé la durée du plan à la période d'apurement du passif soit 12 années et désigné Me PASCUAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée du plan.
10/06/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1.172.500 FRF / NOUVEAU MONTANT : 178.746,47 EUR.
Personnes morales :
10/06/2015 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "DE TROUVILLE"
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 178746.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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