EARL DE STE BARBE (fermée)

Entreprise

EARL DE STE BARBE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37926025000012 / Siren : 379260250 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 56 379260250
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE STE BARBE
Adresse :

21540 VIEILMOULIN
Historique de l'établissement :
05/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1990
Dénomination : EARL DE STE BARBE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/02/2018 : Radiation

Annonce N°530
NOJO : 000002104266923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dijon 379 260 250
Dénomination : EARL DE SAINTE BARBE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : 000002104263118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 379 260 250
Dénomination : EARL DE SAINTE BARBE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 66180 EUR
25/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°107
NOJO : BXB15229000165L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 379 260 250
Dénomination : EARL DE SAINTE BARBE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERPEAUX Loïc
25/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : BXB09320000772S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 379 260 250
Dénomination : EARL DE SAINTE BARBE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 80595 EUR
Historique de l'unité légale :
05/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Type : Personne Physique

Nom : VERPEAUX Loïc
Né le 12/11/1982 à FONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21540 VIEILMOULIN
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°4680 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°4680 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°4680 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M LEVOYET Bernard et M VERPEAUX Loic
08/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°5749 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°657 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°657 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°657 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°1892 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/1998 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°1892 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°1190 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOUVEAUX ASSOCIES : MR LEVOYET GEORGES ET MME LEVOYET MARIE-THERESE (NON GERANTS)
01/06/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°2053 déposé le 07/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°2053 déposé le 07/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°1190 déposé le 22/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital NOUVEAUX ASSOCIES : MR LEVOYET GEORGES ET MME LEVOYET MARIE-THERESE (NON GERANTS)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°1892 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°657 déposé le 14/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°5749 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Dépôt : N°4680 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
11/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Type : Siège

Adresse :
Viel-Moulin
21540 Sombernon
FRANCE
11/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1990D00352
Type : Etablissement principal

Adresse :
Viel-Moulin
21540 Sombernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Activité : L'exploitation et la gestion de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/08/2015 : EARL DE SAINTE BARBE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 80595.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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