EARL DE PERRIGNY

Entreprise

EARL DE PERRIGNY
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40504423100018 / Siren : 405044231 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 28 405044231
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE PERRIGNY
Adresse :
LD PERRIGNY
9 bis Route DU LAVOIR

71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1996
Dénomination : EARL DE PERRIGNY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB08168000825Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 405 044 231
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE DE PERRIGNY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : PUTIGNY Christine Danielle Bernadette.

Montant du capital : 76224 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
09/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00051
Type : Personne Physique

Nom : PUTIGNY Christine Danielle Bernadette
Né le 14/08/1969 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9b route du Lavoir
Lieudit Perrigny
71620 Saint-Martin-en-Bresse
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00051
Dépôt : N°1309 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00051
Dépôt : N°1309 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00051
Dépôt : N°1309 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00051
Dépôt : N°1309 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : prorogation de la durée de la sociétéarrondi du capital social
22/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00051
Dépôt : N°551 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00051
Dépôt : N°1309 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
09/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00051
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9b route du Lavoir
Lieudit Perrigny
71620 Saint-Martin-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
Personnes morales :
09/06/2009 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE DE PERRIGNY
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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