EARL DE MAISON NEUVE

Entreprise

EARL DE MAISON NEUVE
Dernière mise à jour : 01/01/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31816423300013 / Siren : 318164233 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 4 318164233
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE MAISON NEUVE
Adresse :
Lieu dit LES MAISONS NEUVES
01990 BANEINS
Historique de l'établissement :
01/01/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : EARL DE MAISON NEUVE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000101MYG279436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 318 164 233
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MAISON NEUVE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBOST Thomas ; Gérant : DUBOST Clément
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL DE MAISON NEUVE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage de porcins (NAF1993 : 01.2E)
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Type : Personne Physique

Nom : DUBOST Thomas
Né le 13/01/1983 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit les Maisons Neuves
01990 Baneins
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°7511 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°7511 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°7511 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°7511 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : devient unipersonnelle
01/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°7511 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
21/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°1453 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
21/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°1453 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°2291 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°2649 déposé le 15/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°1322 déposé le 04/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°2291 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Dépôt : N°1453 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1980D00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu des Maisons Neuves
01990 BANEINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1980
Activité : Exploitation des fonds agricoles mis à disposition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/12/2016 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE MAISON NEUVE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE MAISON NEUVE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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