EARL DE LA POULINIERE

Entreprise

EARL DE LA POULINIERE
Dernière mise à jour : 01/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52936799700010 / Siren : 529367997 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 21 529367997
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA POULINIERE
Adresse :
LA POULINIERE
18160 INEUIL
Historique de l'établissement :
01/07/2014 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : CLAUDE MAROT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2011
Dénomination : EARL DE LA POULINIERE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°162
NOJO : BXA110120016608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

Numéro d'identification : RCS Bourges 529 367 997
Dénomination : EARL DE LA POULINIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MAROT Damien, Maurice, Raymond
Montant du capital : 55500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Polyculture élevage
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Poulinière
18160 Ineuil
Historique de l'unité légale :
01/07/2014 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
06/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Personne Physique

Nom : MAROT Damien Maurice Raymond
Né le 12/03/1978 à Saint-Amand-Montrond (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Poulinière
18160 Ineuil
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°37 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2011D00005
Dépôt : N°37 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
06/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2011D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Poulinière
18160 Ineuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/01/2011 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3894
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2012
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2012 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L EARL DE LA POULINIERE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L EGARD DE L EARL DE LA POULINIERE A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L ACTIVITE SERA POURSUIVIE D UNE DUREE MAXIMALE DE SIX MOIS QUI POURRA ETRE RENOUVELEE UNE FOIS PAR DECISION MOTIVEE A LA DEMANDE DU DEBITEUR DE L ADMINISTRATEUR OU DU MINISTERE PUBLIC DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME PASCALE BALLERAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JULIEN DE LA CHAPELLE NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SCP PONROY ET DESIGNE MAITRE PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION DESIGNE : HUISSIER DE JUSTICE : MAITRE PIDANCE STEPHANE 34 RUE DOCTEUR COULON 18200 ST AMAND MONTROND
06/01/2011 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1595
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 2013 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES A RENOUVELE LA PERIODE D OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L ACTIVITE SERA POURSUIVIE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
06/01/2011 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4892
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 DECEMBRE 2013 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L EARL DE LA POULINIERE A NOMME : COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SCP BRO PONROY ET DESIGNE MAITRE AXEL PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION PREVUE A L ARTICLE L 626.25 DU CODE DE COMMERCE
Personnes morales :
06/01/2011 : EARL DE LA POULINIERE
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 55500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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