EARL DE LA CROIX MALLET

Entreprise

EARL DE LA CROIX MALLET
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38236188900019 / Siren : 382361889 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 54 382361889
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA CROIX MALLET
Adresse :
LA CROIX MALLET
22460 SAINT-THELO
Historique de l'établissement :
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : EARL DE LA CROIX MALLET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2023 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°548
NOJO : 002202MYG260127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/06/1991
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 361 889
Dénomination : EARL DE LA CROIX MALLET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOUAN Pascal
Montant du capital : 121904.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : EARL DE LA CROIX MALLET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
30/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Type : Personne Physique

Nom : JOUAN Pascal
Né le 02/01/1967 à LOUDEAC
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROIX MALLET
SAINT THELO
22460 UZEL PRES L'OUST
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Type : Personne Physique

Nom : JOUAN Patrice
Né le 09/06/1969 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HLM LES NOELLES
LOUDEAC
22600 LOUDEAC
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Dépôt : N°1604 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Dépôt : N°1604 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Dépôt : N°1604 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Dépôt : N°870 déposé le 09/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Dépôt : N°1604 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Dépôt : N°1604 déposé le 07/12/1994
Etat : Déposé
Décision : MR JOUAN A. CEDE 400 PARTS SOCIALES A MR JOUAN P. (DE 1 A 400)
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1991D00153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA CROIX MALLET
SAINT THELO
22460 Uzel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : ACTIVITE AGRICOLE, POLYCULTURE - ELEVAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3678
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1994
Texte de l'observation : RETRAIT DE MR JOUAN A. EN QUALITE DE GERANT NOMINATION DE MR JOUAN P. EN QUALITE DE GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 802 000 FRS A COMPTER DU :30/09/94
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 802 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 122 264.11 EUR
Personnes morales :
14/03/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CROIX MALLET
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1991

Type de capital : Variable
Capital maximum : 122264.11
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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