EARL DE LA CROIX A L'ORME

Entreprise

EARL DE LA CROIX A L'ORME
Dernière mise à jour : 12/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32428459500026 / Siren : 324284595 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 57 324284595
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA CROIX A L'ORME
Adresse :
59 GRAND RUE
54800 HANNONVILLE-SUZEMONT
Liens de succession de l'établissement :
12/02/2020 : Succession
Prédécesseur : EARL DE LA CROIX A L'ORME
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/1982
Dénomination : EARL DE LA CROIX A L'ORME
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1578
NOJO : 054010000017914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 324 284 595
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CROIX A L'ORME
Forme juridique : Société Civile

Administration :
NOEL Didier Charles nom d'usage : NOEL n'est plus gérant.
NOEL Martin Charles nom d'usage : NOEL devient gérant
02/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°532
NOJO : 054010000015932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 324 284 595
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CROIX A L'ORME
Forme juridique : Société Civile
Montant du capital : 169632.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/02/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA CROIX A L'ORME
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Martin Charles
Né le 19/05/1998 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
59 Grand Rue
54800 Hannonville-Suzémont
France
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Martin Charles
Né le 19/05/1998 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
59 Grand Rue
54800 Hannonville-Suzémont
France
18/03/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Didier Charles
Né le 08/10/1959 à Metz
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
54800 Hannonville-Suzémont
France
Dépôts des actes :
18/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000270 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
18/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000270 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
18/02/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000270 déposé le 09/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
07/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000952 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000952 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/10/2020 : Acte notarié
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000952 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000284 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
19/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000284 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
19/02/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000284 déposé le 27/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°000948 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/02/1993 : Acte notarié
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°930131 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/1993 : Acte notarié
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Dépôt : N°930131 déposé le 18/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Type : Siège

Adresse :
59 Grand Rue
54800 Hannonville-Suzémont
France
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 Grand Rue
54800 Hannonville-Suzémont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1981
Activité : Exploitation biens agricoles..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Type : Siège

Adresse :
54800 Hannonville-Suzémont
France
18/03/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 1982D00025
Type : Etablissement principal

Adresse :
54800 Hannonville-Suzémont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1981
Activité : Exploitation biens agricoles..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2021 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 29/12/1981.
09/03/2021 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F82/000002
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1982 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES STES
09/03/2021 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/000003
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/03/1993 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 29/12/1981.
18/03/1993 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F82/000002
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1982 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES STES
18/03/1993 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/000003
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/03/2021 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CROIX A L'ORME
Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Exploitation biens agricoles..

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 169632.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/03/1993 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CROIX A L'ORME
Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Exploitation biens agricoles..

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 170133.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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