EARL DE LA COUR D'ARMOISE

Entreprise

EARL DE LA COUR D'ARMOISE
Dernière mise à jour : 31/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51258281800013 / Siren : 512582818 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 94 512582818
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA COUR D'ARMOISE
Adresse :
LE PATIS
72550 COULANS-SUR-GEE
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/2009
Dénomination : EARL DE LA COUR D'ARMOISE
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2491
NOJO : 007202MYG310769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital variable devient fixe.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 512 582 818
Dénomination : EARL DE LA COUR D'ARMOISE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COSNET Marie-Agnès
Montant du capital : 90000.00 EUR
16/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°606
NOJO : BXA08161002566N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/05/2009
Date de commencement d'activité : 16/04/2009

Etablissement principal :
Activité : Polyculture élevage de volailles
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Pâtis
72550 Coulans-sur-Gée

Numéro d'identification : RCS Le Mans 512 582 818
Dénomination : EARL DE LA COUR D'ARMOISE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COSNET Pascal.
Gérant(e) : COSNET Marie-Agnès né(e) POIGNANT.

Montant du capital : variable

Adresse :
le Pâtis
72550 Coulans-sur-Gée
Historique de l'unité légale :
30/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Dépôts des actes :
16/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00167
Dépôt : N°1838 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009D00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Pâtis
72550 Coulans-sur-Gée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2009
Activité : Polyculture élevage de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/05/2009 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Montant minimum : 7500
Personnes morales :
22/05/2009 : EARL DE LA COUR D'ARMOISE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2009

Type de capital : Variable
Capital maximum : 90000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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