EARL DE LA COLLINE (fermée)

Entreprise

EARL DE LA COLLINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47950364100017 / Siren : 479503641 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 62 479503641
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/04/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA COLLINE
Adresse :
LA FOSSETIERE
61190 TOUROUVRE AU PERCHE
Historique de l'établissement :
01/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2004 : Succession
Prédécesseur : JEROME DUTHEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2004
Dénomination : EARL DE LA COLLINE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2019 : Radiation

Annonce N°2520
NOJO : 000006101111824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Alençon 479 503 641
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COLLINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
15/03/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1499
NOJO : 000201903800079
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 201903800079

Extrait de jugement du 2019-03-05
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement suite à l’homologation du 8 décembre 2015 d’un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Xavier LEMEE - 39 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon (xavier.lemee@creditors-services.com) est prorogé dans ses fonctions pour une durée d’un an à compter du jugement. N° RG : 14/00653

Numéro d'identification : RCS Alençon 479 503 641
Dénomination : EARL DE LA COLLINE
Forme juridique : EARL
19/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1975
NOJO : BXA16014000244U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 20160111ZA31

Jugement d'ouverture du 18 décembre 2015
Nature : Autre jugement d'ouverture
Complément :
Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a homologué un plan de redressement suite à l'ouverture le 26 mai 2014 de la procédure de redressement judiciaire ;
Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire à Alençon, a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement

Numéro d'identification : RCS Alençon 479 503 641
Dénomination : EARL DE LA COLLINE
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : DUTHEIL Jérôme, Dominique, Rolland
RCS non inscrit.
02/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1044
NOJO : BXA14331000981U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 20141124HV53

Avis de dépôt du 30 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc

Numéro d'identification : RCS Alençon 479 503 641
Dénomination : EARL DE LA COLLINE
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : DUTHEIL Jérôme
RCS non inscrit.
06/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1223
NOJO : BXA14183000650K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 20140629AM56

Jugement d'ouverture du 26 mai 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 26 mai 2013 ;
nommé en tant que mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ;
a ordonné la publicité dudit jugement. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec un déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Numéro d'identification : RCS Alençon 479 503 641
Dénomination : EARL DE LA COLLINE
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Alençon 479 950 364
Nom : DUTHEIL Jérôme, Dominique, Rolland
04/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : BXB11363000938O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 479 503 641
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COLLINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUTHEIL Jérôme
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00176
Type : Personne Physique

Nom : DUTHEIL Jérôme
Né le 31/03/1974 à Mortagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Fossetière
Champs
61190 Tourouvre au Perche
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00176
Dépôt : N°2748 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00176
Dépôt : N°2748 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00176
Dépôt : N°2748 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : La société est réduite à un associé unique
01/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00176
Dépôt : N°1159 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00176
Dépôt : N°2748 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2004D00176
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Fossetière
Champs
61190 Tourouvre au Perche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : Elevage de bovin (production laitière).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4171
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2014
Texte de l'observation : Sur saisie du Tribunal de Grande Instance d'Alençon reçue le 01/12/2014 : jugement du 26/05/2014 du Tribunal de Grande Instance d'Alençon, ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL DE LA COLLINE et à l'égard de M. Jérome DUTHEIL, date provisoire de cessation des paiements fixée au 26/05/2013, mandataire judiciaire Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, 61000 ALENCON. Période d'observation fixée à 6 mois. Jugement du 24/11/2014 du Tribunal de Grande Instance d'Alençon, prorogation de la période d'observation et autorisation de la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2334
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Notification du Tribunal de Grande Instance d'Alençon du 04/06/2015 Jugement du Tribunal de Grande Instance du 03/06/2015, prorogation exceptionnelle de la période d'observation et autorisation de la poursuite d'activité de la société EARL DE LA COLLINE pour une durée de 6 mois.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4944
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2015
Texte de l'observation : Notification du Tribunal de Grande Instance d'Alençon reçue le 28/12/2015 : Jugement du Tribunal de Grande Instance du 18/12/2015 arrêtant le plan de redressement de l'EARL DE LA COLLINE et de M. Jérôme DUTHEIL pour une durée de 15 ans, nomme Me Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbruck BP 263 61008 Alençon cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan et met fin à la mission du mandataire judiciaire Me Xavier LEMEE
Personnes morales :
05/09/2016 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA COLLINE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.A.R.L. DE LA COLLINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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