EARL DE LA CLETERIE

Entreprise

EARL DE LA CLETERIE
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41021504000016 / Siren : 410215040 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 21 410215040
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA CLETERIE
Adresse :
LA CLETERIE
49390 MOULIHERNE
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : EARL DE LA CLETERIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1192
NOJO : 004901MYG412599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Angers 410 215 040
Dénomination : LA CLETERIE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUSSON Dany
Montant du capital : 7500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/01/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA CLETERIE
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Type : Personne Physique

Nom : HAYER Christelle
Né le 05/10/1967 à LONGUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LA CLETERIE"
MOULIHERNE
49390 VERNANTES
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Type : Personne Physique

Nom : LUSSON Dany
Né le 27/07/1965 à LONGUE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"LA CLETERIE"
49390 MOULIHERNE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902268 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902268 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902106 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902106 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902106 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902106 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA CLETERIE
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902106 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°1259 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902106 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902106 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Dépôt : N°4902268 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT "LA CLETERIE"
MOULIHERNE
49390 VERNANTES
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1996D40206
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA CLETERIE
MOULIHERNE
49390 VERNANTES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 325
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2000
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.12.99, NOMINATION DE MELLE HAYER CHRISTELLE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 01.01.2000 EN REMPLACEMENT DE MME LUSSON NEE QUARTIER SIMONE, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31.12.99. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR DIMINUTION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL PAR CREATION DE NOUVELLES PARTS SOCIALES ET CONVERSION EN EUROS, SOIT : 8.025 EUROS (52.640.55 F) - TRANSFORMATION DE LA SCEA EN EARL PUIS CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SCEA HAYER LUSSON - NOUVELLE : EARL DE LA CLETERIE Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 478
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2005
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30.01.05 IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 2.675 EUROS CE QUI LE PORTE DE 8.025.00 EUROS A 5.350 EUROS PUIS REDUIT UNE DEUXIEME FOIS DE 350 EUROS LE RAMENANT A LE SOMME DE 5.000 EUR PUIS DANS UN TROISIEME TEMPS AUGMENTE DE LA SOMME DE 5.000 EUROS LE PORTANT A LA SOMME DE 10.000 EUROS A COMPTER DU 01.01.05 - NOMINATION DE MR LUSSON DANY EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.01.05
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE APE NAF : 011A - NUMERO SIRET : 410.215.040.00016 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes morales :
01/01/2009 : LA CLETERIE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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