EARL DE LA CITADELLE (fermée)

Entreprise

EARL DE LA CITADELLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33070505400014 / Siren : 330705054 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 47 330705054
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA CITADELLE
Adresse :
26 Rue PRINCIPALE
57340 SUISSE
Historique de l'établissement :
31/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1984
Dénomination : EARL DE LA CITADELLE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°10999
NOJO : 0005752MYG37819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 330 705 054
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CITADELLE
Sigle : EARL DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 196171.40 EUR
11/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1531
NOJO : 000000575262773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 330 705 054
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Liquidateur : NOIROT Alain, Marie, Paul
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
06/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA CITADELLE
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
08/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1984D00017
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Alain, Marie, Paul
Né le 17/05/1961 à CHATEAU
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
SUISSE
57340 MORHANGE
FRANCE
08/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1984D00017
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Alain, Marie, Paul
Né le 17/05/1961 à CHATEAU
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
SUISSE
57340 MORHANGE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1984D00017
Dépôt : N°2299 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé
13/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1984D00017
Dépôt : N°121 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A CHANGEMENT DE LA DUREE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1984D00017
Dépôt : N°121 déposé le 12/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A CHANGEMENT DE LA DUREE
Etablissements :
08/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1984D00017
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 RUE PRINCIPALE
SUISSE
57340 MORHANGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1984
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 286 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 171.40 EUR
Personnes morales :
08/06/2018 : EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CITADELLE
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE LA CITADELLE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 196171.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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