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de Questembert

EARL DE KERVIO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40422273900025 / Siren : 404222739 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 31 404222739
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE KERVIO
Adresse :
KERVIO
56230 QUESTEMBERT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2001 : Succession
Prédécesseur : EARL DE KERVIO
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1996
Dénomination : EARL DE KERVIO
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : EARL DE KERVIO
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
10/08/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Type : Personne Physique

Nom : STEVANT Michel
Né le 02/10/1970 à VANNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE RHE
56230 QUESTEMBERT
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1581 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1581 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège QUESTEMBERT, KERVIO
15/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1581 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
15/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1656 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
15/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1655 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
01/02/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°460 déposé le 18/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1581 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1581 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION D'UNE CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1581 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1581 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1581 déposé le 10/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1656 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR MICHEL STEVANT AU PROFIT DUGAEC STEVANT
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Dépôt : N°1655 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MR ANDRE STEVANT AU PROFIT DE MR MICHEL STEVANTET DU GAEC STEVANT
Etablissements :
10/08/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Type : Siège

Adresse :
KERVIO
56230 QUESTEMBERT
FRANCE
10/08/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1996D00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE RHE
56230 QUESTEMBERT
FRANCE
Nom commercial : EARL DE KERVIO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : AGRICULTURE ELEVAGE : BOVINS LAIT ET CULTURES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2001 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2884
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2001
Texte de l'observation : Modification autre TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, ANCIENNE DENOMINATION : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU STEVANT, NOUVELLE DENOMINATION : DE KERVIO, ANCIEN NOM COMMERCIAL : GAEC STEVANT, NOUVEAU NOM COMMERCIAL : EARL DE KERVIO, CO-GERANT PARTANT : MR STEVANT ANDRE, CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS : 70 431.45 EUROS, CAPITAL REDUIT DE 70 431.45 EUROS A 69 300 EUROS, SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE QUESTEMBERT, LE RHE A QUESTEMBERT, KERVIO L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL EST MAINTENU A QUESTEMBERT, LE RHE ACTIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE : AGRICULTURE ELEVAGE : BOVINS LAIT ET CULTURES A COMPTER DU 01/06/2001. Date d'effet : 01/06/2001
Personnes morales :
10/08/2001 : DE KERVIO
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 69300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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