EARL DE KERMORVAN

Entreprise

EARL DE KERMORVAN
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40026373700019 / Siren : 400263737 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 93 400263737
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE KERMORVAN
Adresse :
KERMORVAN
22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/01/1995
Dénomination : EARL DE KERMORVAN
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : 002202MYG260008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 400 263 737
Dénomination : EARL DE KERMORVAN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GELIN Aurelien
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : EARL DE KERMORVAN
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
31/07/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE KERMORVAN
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Aurelien
Né le 31/01/1982 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 RUE DE CLAUDREN
22170 PLOUAGAT
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Aurelien
Né le 31/01/1982 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 RUE DE CLAUDREN
22170 PLOUAGAT
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Type : Personne Physique

Nom : GELIN Andre
Né le 06/07/1950 à PLOUVARA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
37 RUE DE CLAUDREN
22170 PLOUAGAT
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°2252982 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°2252982 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°2252982 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ASSOCIE
31/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°1205 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°1205 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DE KERMORVAN
31/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°1205 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°2252653 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°2252277 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°2252653 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°1205 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Dépôt : N°2252982 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1995D50040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
KERMORVAN
22170 PLOUAGAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1995
Activité : ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1419
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1997
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 31 AOUT 1997 DEPART DE MR NICOL YVES ARRIVEE DE MR GELIN ANDRE DEPOT AU GREFFE LE 16 SEPTEMBRE 1997 Nø653-97 PUBLICITE FAITE DANS ESPACE OUEST DU 4 SEPTEMBRE 1997
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2227
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION : EARL DE KERMORVAN NOUVELLE DENOMINATION : SCEA DE KERMORVAN AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 7.622,45 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 7.875,00 EUROS NOMINATION DE MR QUILTU JEAN-PIERRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR GELIN ANDRE, PARTANT PUBLICITE FAITE DANS LE POHER HEBDO DU 20 SEPTEMBRE 2006 DEPOT AU GREFFE LE 05 OCTOBRE 2006 SOUS LE N° 06A/1205 Date d'effet : 31/07/2006
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1883
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2007
Texte de l'observation : - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL : 7 875 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 8 250 EUROS - NOMINATION DE MR GELIN AURELIEN EN QUALITE DE GERANT ET ASSOCIE INDEFINIMENT RESPONSABLE EN REMPLACEMENT DE MR QUILTU JEAN-PIERRE, GERANT PARTANT - NOMINATION DE MR GELIN ANDRE EN QUALITE D'ASSOCIE INDEFINIMENT RESPONSABLE PUBLICITE FAITE DANS TERRA DU 06 JUILLET 2007 DEPOT AU GREFFE LE 16.07.2007 SOUS LE N° 07A/982 Date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° SIRET 400 263 737 00019 CODE APE 0147Z
Personnes morales :
01/01/2009 : SCEA DE KERMORVAN
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 8250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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