EARL DE FRENEUSE - LA FRENAYE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43806415600013 / Siren : 438064156 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 8 438064156

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.5 : Culture et élevage associés

01.50 : Culture et élevage associés

01.50Z : Culture et élevage associés

Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.

Coordonnées de l'établissement :
EARL DE FRENEUSE

Adresse :
9 Rue DE FRENEUSE
76170 LA FRENAYE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2001

Dénomination : EARL DE FRENEUSE

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

29/12/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°1808
NOJO : 002022122203843
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 2022122203843

Extrait de jugement du 2022-12-16
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 22/00496

Numéro d'identification : RCS Le Havre 438 064 156
Dénomination : EARL DE FRENEUSE
Forme juridique : EARL

Nom : DAMBRY Nicolas
RCS non inscrit

Nom : ALINE Cécile
RCS non inscrit
Nom d'usage : DAMBRY

07/07/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2062
NOJO : 002022070100203
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 2022070100203

Extrait de jugement du 2022-05-16
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 LE HAVRE CEDEX. N° RG : 22/00496

Numéro d'identification : RCS Le Havre 438 064 156
Dénomination : EARL DE FRENEUSE
Forme juridique : EARL

Nom : DAMBRY Nicolas
RCS non inscrit

Nom : ALINE Cécile
RCS non inscrit
Nom d'usage : DAMBRY

15/02/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2317
NOJO : 002018013100109
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 2018013100109

Extrait de jugement du 2018-01-26
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze années ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76064 Le Havre Cedex ;
RG : 16/00823

Numéro d'identification : RCS Le Havre 438 064 156
Dénomination : E.A.R.L. DE FRENEUSE
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : DAMBRY Nicolas
RCS non inscrit

Nom : ALINE Cecile
RCS non inscrit
Nom d'usage : épouse DAMBRY

21/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2132
NOJO : 002017090700384
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 2017090700384

Avis de dépôt du 2017-07-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances pris en les personnes de ses dirigeants : DAMBRY (Nicolas) et ALINE (Cécile) épouse DAMBRY ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG n° : 16/00823

Numéro d'identification : RCS Le Havre 438 064 156
Dénomination : E.A.R.L. DE FRENEUSE
Forme juridique : E.A.R.L.

15/05/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2488
NOJO : BXA16134000091J
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 201605030072

Jugement d'ouverture du 29 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ;
administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre, assistance ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ;
n° RG 16/00823

Numéro d'identification : RCS Le Havre 438 064 156
Dénomination : E.A.R.L. DE FRENEUSE
Forme juridique : E.A.R.L.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

Représentants légaux :

29/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00116
Type : Personne Physique

Nom : DAMBRY Nicolas Jean-Alain
Né le 19/11/1970 à 76 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 RUE DE FRENEUSE
LA FRENAYE
76170 LA FRENAYE
FRANCE

Dépôts des actes :

08/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00116
Dépôt : N°3595 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé

08/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00116
Dépôt : N°3595 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : société réduite à un associé unique

08/12/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00116
Dépôt : N°3595 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/05/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00116
Dépôt : N°1169 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

29/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001D00116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue de Freneuse
76170 La Frenaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : Activité agricole polyculture élevage mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création

Observations :

29/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2385
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : par jugement du 29/04/2016 le Tribunal de Grande Instance du HAVRE a constaté la cessation des paiements de l'EARL - A fixé provisoirement l'état de cessation des paiements au 12/04/2016 - - A ouvert une procédure de redressement judiciaire - A désigné Mme Annie DESFAUDAIS, Vice-Présidente, en qualité de Juge-Commissaire, Maitre Eugène BEILLARD, domicilié 20 Rue Georges Heuillard au HAVRE Administrateur Judiciaire, en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et Maître Béatrice PASCUAL domiciliée 6 Rue Dupleix 76600 Le HAVRE, en qualité de Mandataire Judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, conformément aux dispositions des articles L621-4, L622.20, L631-9 et L631-14 du Code de Commerce - A ouvert une période d'observation de 6 mois expirant le 29/10/2016 - A désigné la SCP de Commissaires Priseurs SCP REVOL-ALLIX 203 Boulevard de Strasbourg au HAVRE afin de dresser l'inventaire et de réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, conformément aux dispositions des articles L622-6 du Code de Commerce - Sursoit à statuer sur la demandes des Epoux DAMBRY tendant à l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de L'EARL DE FRENEUSE à leur profit - A dit que le Greffier du Tribunal devra effectuer les publicités prévues à l'article R621-8 du Code de Commerce et adresse, sans délai, copie du jugement à Mr le Procureur de la République, à l'Administrateur Judiciaire et au Mandataire Judiciaire désigné ainsi qu'à Mr le Trésorier Payeur Général de la Seine Maritime - a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 17 Octobre 2016 à 9h30, le présent jugement valant convocation en vue de statuer, au vu du rapport qui sera dressé par l'Administrateur Judiciaire, sur la poursuite de la période d'observation s'il apparait que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes et sur la demande de Mr et Mme DAMBRY tendant à l'extension de la procédure de redressement judiciaire à leur profit - A rappelé que l'exécution provisoire est de droit - A dit que les dépens seront recouvrés en frais priviliégiés de liquidation judiciaire

29/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5332
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 28/10/2016 le Tribunal de Grande Instance du HAVRE a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/10/2016 et jusqu'au 29/04/2017 - A prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr Nicolas DAMBRY et de Mme Cécile ALINE Epouse DAMBRY, Associés de l'EARL DE FRENEUSE en application de l'article L 621-2 du Code de Commerce

29/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6299
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2016
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 31/12/2016 actes déposés le 29/12/2016

29/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 438 064 156 00013 - CODE APE : 013Z Culture et elevage associes (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Personnes morales :

29/12/2016 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE FRENEUSE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DE FRENEUSE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 136000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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