EARL DE BATAGLIA

Entreprise

EARL DE BATAGLIA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39847252200018 / Siren : 398472522 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 54 398472522
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE BATAGLIA
Adresse :
Lieu dit LICETO
20270 AGHIONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/09/1994
Dénomination : EARL DE BATAGLIA
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
02/09/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Type : Personne Physique

Nom : BERTINO Germain
Né le 14/03/1928 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEU DIT LICETO
AGHIONE
20270 AGHIONE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°887 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
18/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°887 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
23/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°426 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°159 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°853 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°853 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME FABIANI ANNE MARIE EN QUALITE DE GERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°159 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MR BERTINO GERMAIN (CEDANT) ET MR MOZZICONACCI JEAN LUC(CESSIONNAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°159 déposé le 20/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°426 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR MOZZICONACCI JEAN LUC(CEDANT) ET MR BERTINO GERMAIN(CESSIONNAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°426 déposé le 28/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°887 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION ENTRE MME FABIANI ANNE MARIE (CEDANTE) ET MR BERTINO GERMAIN (CESSIONNAIRE) Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°887 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BERTINO GERMAIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME FABIANI ANNE MARIE DEMISSIONNAIRE Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Dépôt : N°887 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
Etablissements :
02/09/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1994D00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEU DIT "LICETO"
AGHIONE
20270 AGHIONE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1994
Activité : L'EXERCICE DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION AGRICOLE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE OU SELON TOUTE AUTRE MODALITE, AINSI QUE LA VENTE DES PRODUITS AGRICOLES ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES SERVANT OU POUVANT SERVIR L'AGRICULTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2003 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 398 472 522 00018 - CODE NAF : 011A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
02/09/2003 : E.A.R.L. DE BATAGLIA
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici