N° national/d'enregistrement : 1437830
Date de dépôt : 25/11/1987
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine de Milon
Déposant 1 : CHANTAL FAYAUT DEDIEU, EARL
Numéro de SIREN : 489766675
Adresse :
24 CHEMIN DE LABATUT
33370 SALLEBOEUF
FR
Mandataire 1 : Mme DEDIEU CHANTAL
Adresse :
24 CHEMIN DE LABATUT
33370 SALLEBOEUF
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 484372
Date de demande : 28/04/2008
N° de BOPI : 2008-49
Evènement 2 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18
Evènement 3 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2102013
N° de BOPI : 1998-01
Evènement 4 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371579
Date de demande : 28/04/2008
N° de BOPI : 2009-07
Evènement 5 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663051
Date de demande : 27/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018