EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT

Entreprise

EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38108991100014 / Siren : 381089911 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 3 381089911
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT
Adresse :
20 Rue DE LA ROCHEFOUCAULD
10190 ESTISSAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/1991
Dénomination : EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
04/01/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
27/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Type : Personne Physique

Nom : CARTON Jean-Luc Maurice Hubert
Né le 18/04/1971 à Troyes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue Saint-Martin
Echemines
10350 Marigny-le-Châtel
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Dépôt : N°3348 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE
14/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Dépôt : N°3348 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Dépôt : N°3348 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
26/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Dépôt : N°322 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR ET MME CARTON JEAN-MARIE AU PROFIT DE MR CARTON JEAN-LUC Réduction du capital Changement de gérant Changement de dénomination en celle de EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT
26/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Dépôt : N°322 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR ET MME CARTON JEAN-MARIE AU PROFIT DE MR CARTON JEAN-LUC Réduction du capital Changement de gérant Changement de dénomination en celle de EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT
26/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Dépôt : N°556 déposé le 22/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Dépôt : N°322 déposé le 06/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR ET MME CARTON JEAN-MARIE AU PROFIT DE MR CARTON JEAN-LUC Réduction du capital Changement de gérant Changement de dénomination en celle de EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT
Etablissements :
27/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1991D00087
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue de la Rochefoucauld
10190 Estissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/11/2012 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 489 800.00 FRF nouveau montant : 74 669.53 Eur
Personnes morales :
27/11/2012 : EARL CARTON DE SAINT LIEBAULT
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 74669.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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