EARL BRUNET

Entreprise

EARL BRUNET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38447976200013 / Siren : 384479762 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 76 384479762
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL BRUNET
Adresse :
ROZAY
15 Rue DE LA DIME

28410 BOUTIGNY-PROUAIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1992
Dénomination : EARL BRUNET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°744
NOJO : 028010000037457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 479 762
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUNET par abreviation "E.A.R.L. BRUNET"
Forme juridique : Société Civile

Administration :
BRUNET Daniel Marcel Jérôme nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant.
BRUNET Daniel Marcel Jérôme nom d'usage : BRUNET devient liquidateur.
LEROMAIN Sylvie Renée Jacqueline nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant
16/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : BXB16070001046K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 384 479 762
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUNET par abreviation "E.A.R.L. BRUNET"
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : BRUNET Daniel, Marcel, Jérôme Gérant : BRUNET Sylvie, Renée, Jacqueline né(e) LEROMAIN
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40014
Type : Personne Physique

Nom : BRUNET Daniel, Marcel, Jérôme
Né le 11/12/1955 à Dreux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de la Dîme
Rosay - Boutigny-Prouais
28410 Bu
FRANCE
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40014
Type : Personne Physique

Nom : LEROMAIN (BRUNET) Sylvie, Renée, Jacqueline
Né le 09/09/1956 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue de la Dîme
Rosay
28410 Boutigny-Prouais
FRANCE
Dépôts des actes :
05/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40014
Dépôt : N°830 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40014
Dépôt : N°2802394 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40014
Dépôt : N°2802394 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40014
Dépôt : N°2802394 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40014
Dépôt : N°2802394 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital
Etablissements :
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992D40014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue de la Dîme
Rosay - Boutigny-Prouais
28410 Bu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1992
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 732
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2001
Texte de l'observation : Modification autre Modification classique aux termes de l'age du 27/12/2000, il a été décidé: - de réduire le capital social s'élevant actuellement à la somme de 500.000 francs d'une somme de 8.032,25 francs pour le ramener à la somme de 491.967,75 francs - de convertir ledit capital social en euros au taux de 6.55957 francs pour un euro et ce, conformément aux prescriptions légales en matière d'arrondi et ce, à compter du 31 décembre 2000. Le capital social est ainsi fixe à 75.000 euros. Date d'effet : 31/12/2000
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
29/02/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BRUNET par abreviation "E.A.R.L. BRUNET"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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