EARL BRASSEL

Entreprise

EARL BRASSEL
Dernière mise à jour : 01/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41104757400024 / Siren : 411047574 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 67 411047574
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL BRASSEL
Adresse :
17 Route DE REUTENBOURG
67440 LOCHWILLER
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2009 : Succession
Prédécesseur : EARL BRASSEL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : EARL BRASSEL
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°890
NOJO : BXA10056000367W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/1997

Numéro d'identification : RCS Saverne 411 047 574
Dénomination : EARL BRASSEL
Forme juridique : S.C.

Administration :
gérante : BRASSEL-MULLER (Marielle) née BRASSEL
Montant du capital : 60000 EUR

Activité : polyculture-élevage
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
17 route de Reutenbourg
67440 Lochwiller
Historique de l'unité légale :
01/08/2009 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL BRASSEL
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Type : Personne Physique

Nom : BRASSEL Marielle
Né le 10/03/1973 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 place DU GENERAL DE GAULLE
67790 Steinbourg
FRANCE
30/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Type : Personne Physique

Nom : BRASSEL Marielle
Né le 10/03/1973 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
3 place DU GENERAL DE GAULLE
67790 Steinbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
05/11/2020 : Acte notarié
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°3629 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue-propriété de 1960 parts sociales numérotées de 1 à 1960 de Mme Marie-Jeanne LERCH à Mme Marielle BRASSEL.
05/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°3629 déposé le 30/11/2020
Etat : Déposé
01/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°5253 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
01/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°7210 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
01/07/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°7210 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°7210 déposé le 28/11/2018
Etat : Déposé
01/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°781 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°781 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
01/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°781 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
01/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°119 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°119 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DU 39 RUE PRINCIPALE AU 17 RUE DE REUTENBOURG 67440 LOCHWILLER
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°119 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL BRASSEL
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°119 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°119 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°119 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°1158 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°194 déposé le 25/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°1158 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°1158 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE NUMEROTATION DE RUE PAR LA COMMUNE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Dépôt : N°119 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1997D00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 route DE REUTENBOURG
67440 Lochwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Polyculture-Elevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/11/2020 : EARL BRASSEL
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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