Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
N° national/d'enregistrement : 3726182 Date de dépôt : 30/03/2010 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Date d'expiration : 30/03/2020 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
N° de la classe : 33 Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LAUSSAC FORET.
Annonce N°935 NOJO : BXB15042003063E Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 491 277 125 Dénomination :EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE BOUILHAC & CO Sigle : EARL BOUILHAC & CO Forme juridique : Société civile
Annonce N°540 NOJO : BXB09258000891D Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 491 277 125 Dénomination :EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE BOUILHAC & CO Sigle : EARL BOUILHAC & CO Forme juridique : Société civile
Administration : Gérant : BOUILHAC Olivier Gérant : BERGERAT Julie en fonction le 10 Septembre 2009
Annonce N°552 NOJO : BXB080120014737 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 491 277 125 Dénomination :EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE BOUILHAC & CO Sigle : EARL BOUILHAC & CO Forme juridique : Société civile
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2006D01222 Dépôt : N°12304 déposé le 10/09/2009 Etat : Déposé Décision : AGREMENT DU PROJET DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES.
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2006D01222 Type : Etablissement principal
Adresse : 11 Route DES TERROIRS 33790 Landerrouat FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2006 Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, location ou bénéficiaire de mise à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988 Origine du fonds : Divers - -