Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°758 NOJO : 0005001MYG68418 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date de commencement d'activité : 01/04/1999 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC. Numéro d'identification : RCS Cherbourg 422 787 002 Dénomination :EARL BILLY Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BILLY David Montant du capital : 60000.00 EUR
Greffe : Cherbourg (5001) Numéro de gestion : 1999D00047 Dépôt : N°309 déposé le 20/02/2023 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Cherbourg (5001) Numéro de gestion : 1999D00047 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 5 la Fesvrerie 50390 Orglandes FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/1999 Activité : Mise en valeur,en commun,d'une exploitation agricole. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Cherbourg (5001) Numéro de gestion : 1999D00047 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 5 la Fesvrerie 50390 Orglandes FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/1999 Activité : Mise en valeur,en commun,d'une exploitation agricole. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Cherbourg (5001) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 77 Date d’ajout de l’observation : 16/01/2015 Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2015 : Partant : BILLY André, Gérant, Associé Le capital variable devient fixe à compter du 01/01/2015 Modification dans l'intitulé de l'adresse sans transfert à compter du 01/01/2015. Ancienne adresse : la Fesvrerie - 50390 Orglandes Nouvelle adresse : 5 la Fesvrerie - 50390 Orglandes AGE du 15/12/2014.
Greffe : Cherbourg (5001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Associé unique : Oui Activité principale : MISE EN VALEUR,EN COMMUN,D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1999
Type de capital : Fixe Capital : 60000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Cherbourg (5001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : MISE EN VALEUR,EN COMMUN,D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1999
Type de capital : Fixe Capital : 120000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années